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Géants du numérique

Obligation de percevoir et remettre la TVQ

Paru le | Catégorie: Finances & Économie

(LAG) Netflix, Spotify, Expedia, Apple et Google : ce sont quelques-unes des multinationales que l’on retrouve sur la liste des 76 entreprises numériques hors Québec inscrites au fichier de la TVQ.

 

Revenu Québec rappelle que depuis le début de l’année « les entreprises et les exploitants d'une plateforme numérique situés à l'extérieur du Canada qui vendent au Québec des biens incorporels ou des services à des consommateurs québécois pour plus de 30 000 $ annuellement doivent obligatoirement être inscrits à ce fichier ainsi que percevoir et remettre la TVQ ».

 

Cette mesure du précédent gouvernement libéral vise une « meilleure équité fiscale entre les entreprises québécoises, qui devaient déjà percevoir la TVQ, et les entreprises situées à l'extérieur du Québec qui, elles, n'avaient pas l'obligation de le faire », explique l’actuel ministre des Finances, Eric Girard.

 

Service d’inscription

Revenu Québec a mis en ligne un nouveau service d'inscription pour « faciliter » l’inscription au fichier des géants du numérique. La liste des entreprises sera donc mise à jour régulièrement.

 

Pour son nouveau président-directeur général, Carl Gauthier, « Revenu Québec fait preuve d'innovation et devient un précurseur en Amérique du Nord en implantant un service d'inscription en ligne visant précisément les entreprises étrangères, et ce, afin de percevoir une taxe de vente ».

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