Demande d'inscription

Si votre organisme, entreprise, ministère etc. est déjà un abonné aux services du Courrier parlementaire©, vous pouvez vous inscrire pour recevoir par courriel nos éditions quotidiennes. Vous devez cependant entrer l'adresse courriel attribuée par votre organisation.

Se désinscrire

Pour un essai gratuit de quelques jours, veuillez nous faire parvenir un courriel.

Pour plus d'informations, veuillez nous rejoindre par téléphone au 418 640-4211 ou par courriel.

Mon profil

Vous pouvez modifier les paramètre de votre compte.

Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut être abonné.

Nous offrons une édition (LCP-LAG) à tous les jours de septembre à juin et deux éditions par jour (LCP InfoMidi) quand l'activité parlementaire le mérite pour tenir nos lecteurs bien informés sur ce qui occupe et préoccupe les législateurs québécois.

Nous avons aussi des volets inédits comme Le Monde du lobbying sur les groupes de pression et les grands lobbys, la série L'État expliqué (comment le Québec se gouverne) et Regard législatif, les lundis matins en temps de session. Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine), Alerte Décrets et Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit, Le Point sur... et encore.

Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme, n'hésitez pas à nous contacter

Retour

Article du

Pensions alimentaires

Elles seront indexées le 1er janvier

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

(C.C) Le ministère de la Justice du Québec informe le public que les pensions alimentaires seront indexées de 2,3 % à compter du 1er janvier 2019.

 

Depuis 1988, le Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l'indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

 

L'indexation automatique s'applique à tous les jugements accordant une pension alimentaire, sauf si le juge en a décidé autrement. Elle vise à maintenir la valeur financière réelle de la créance qui résulte du jugement accordant des aliments.

-/-/-/-/-/-