Inscription

Pour ne rien manquer de L’Actualité gouvernementale, abonnez-vous dès maintenant à nos publications.

Retour

Article du

Ce qu’ils ont dit :

Concernant le commerce électronique et les taxes

Paru le | Catégorie: Revenu

Le ministre des Finances, Carlos Leitão : «D'ailleurs, l'État québécois, dans ce domaine-là de la lutte à l'évasion fiscale, joue un rôle de leader au Canada, et même internationalement. L'OCDE reconnaît les étapes et les mesures que l'État québécois a déjà mises en place pour s'assurer que nous faisons ce que nous pouvons pour aller collecter tous les revenus qui nous sont dus.

 

Pour ce qui est spécifiquement de la question du commerce électronique de biens tangibles, ça, on l'a toujours dit depuis le début, et c'est reconnu aussi internationalement que c'est une question de contrôle de la frontière. C'est à la frontière que ces taxes doivent être perçues, et le contrôle des frontières au Canada, c'est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité de le faire.

 

Le gouvernement du Québec ne peut pas se substituer au gouvernement fédéral dans ce domaine-là. Alors, nous continuons d'insister avec le gouvernement du Canada pour que le contrôle de la frontière se fasse de façon plus efficace. Ça demande des solutions technologiques. Nous sommes prêts à collaborer à cet égard-là.» (Extrait du Journal des débats d’hier à la Période de questions)

-/-/-/-/-/-

Autres articles du vendredi 09 février 2018

vendredi 09 février 2018

vendredi 09 février 2018

vendredi 09 février 2018

vendredi 09 février 2018

vendredi 09 février 2018