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Adoption

Connaître l'identité des parents d'origine

Paru le | Catégorie: Famille & Aînés

Depuis samedi, les parents ayant confié un enfant en adoption dans le passé disposent d'une période d'un an pour refuser que leur identité lui soit révélée. «Après cette période, soit à partir du 16 juin 2019, ces parents pourront signifier leur refus dans la mesure où aucune demande de renseignement n'aura été formulée», explique le gouvernement.

 

«Si aucun refus n'a été inscrit, les personnes adoptées qui en font la demande pourront connaître l'identité de leurs parents d'origine. Pour les adoptions prononcées à partir du 16 juin 2018, le parent souhaitant inscrire un refus de communiquer son identité devra le faire dans l'année qui suit la naissance de l'enfant.»

 

Par ailleurs, «toute personne adoptée dont le parent d'origine est décédé depuis plus de douze mois au moment de la demande pourra connaître l'identité de ce dernier».

 

Notons qu’il s’agit de mesures issues de la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements.

 

«Avec l'entrée en vigueur de ces mesures, nous nous donnons les moyens de mieux répondre aux besoins des enfants adoptés de connaître leurs origines, et ce, en nous assurant de respecter la volonté de certains parents biologiques de ne pas divulguer ces renseignements», mentionne la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse, Lucie Charlebois.

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