(LCP) Sur les trois projets de loi présentés par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, il en reste un seul à faire cheminer et adopter.

 

Il s’agit du projet de loi 49, un texte visant à « renforcer la démocratie municipale » et à « resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d'éthique et de déontologie ».

 

La Commission de l’aménagement du territoire n’a pas inscrit de séance de consultation à son horaire pour le moment, mais propose une série de recommandations qu’elle demande à la ministre de prendre en considération dans son projet de loi.

 

Les députés membres de la commission parlementaire souhaitent notamment « qu’un outil de surveillance et de contrôle puisse être instauré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ou par la Commission municipale du Québec pour s’assurer que les élus suivent la formation telle que décrite par l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ».

 

De plus, le projet de loi 49 « pourrait prévoir des sanctions contre les personnes élues qui font défaut de se former en matière d’éthique et de déontologie après leur première élection ».

 

Enfin, les élus de la commission demandent au gouvernement de permettre aux municipalités d’avoir un budget spécifique, dédié à l’élaboration d’un code d’éthique avec une personne ressource.

-30-