(LCP) Le leader adjoint du gouvernement, Éric Caire, a dérogé aux règles habituelles pour présenter aussi tard qu'à 15h, hier après-midi, une motion annonçant la tenue de consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 71 sur les véhicules hors route du ministre des Transports, François Bonnardel.

 

« Je fais motion conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale afin :

 

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi 71, Loi sur les véhicules hors route, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 10 novembre 2020, de 10 heures à 11 h 55, après les affaires courantes, jusqu'à 17 h 55, et de 19 h 30 à 21 heures; et le mercredi 11 novembre 2020, après les affaires courantes, jusqu'à 13 h 5, et de 15 heures à 18 h 15;

 

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :

 

Fédération québécoise des clubs quads;

Fédération des clubs de motoneigistes du Québec;

UMQ;

FQM;

Bombardier Produits récréatifs;

Mathieu Santerre, citoyen;

Centre québécois du droit de l'environnement;

Assemblée des premières nations Québec-Labrador;

l'Union des producteurs agricoles;

Conseil de l'industrie forestière du Québec;

les pourvoiries du Québec;

Gouvernement de la nation crie;

Société Makivik;

 

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la façon suivante : six minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement; quatre minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; une minute au deuxième groupe d'opposition; une minute au troisième groupe d'opposition;

 

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes, partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle; 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

 

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

 

«Qu'une suspension de cinq minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

 

«Que le ministre des Transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

(Extrait du Journal des débats du jeudi 29 octobre 2020)

-30-