(LCP) La Commission des finances publiques aura besoin de quatre jours pour procéder à une consultation sur le projet de loi 66 de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, au nombre de 181.

 

Une vingtaine d'intervenants seront entendus dont l'Autorité des marchés publics, la Fédération des chambres de commerce, l'Association de la construction, le Vérificateur général et le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal.

 

UMQ

Cet après-midi, l’Union des municipalités réclamera un « effet miroir » pour que les chantiers d’infrastructures municipaux soient soumis aux mêmes mesures d’accélération que celles prévues pour les projets d’infrastructures du gouvernement du Québec, et cela, particulièrement au niveau de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

 

Par ailleurs, l’UMQ demandera aux parlementaires de réformer dès maintenant la Loi sur l’expropriation puisqu’actuellement, selon elle, cette loi québécoise met à risque les projets, en allongeant les délais de réalisation et en faisant exploser les coûts.
 

FCCQ

La Fédération des chambres de commerce souhaite avoir des précisions quant à la présence de ces mesures saluées qui étaient dans la précédente mouture. Des amendements avaient été présentés dans le cadre du projet de loi 61, entre autres, pour moderniser la réglementation entourant la vente de produits alcoolisés. Aussi, du travail demeure à effectuer pour réduire le nombre de permis et d’autorisations exigés dans le secteur des ressources naturelles.

 

« On croit que les infrastructures font partie des solutions à mettre de l’avant pour la relance, mais il ne faudrait pas oublier les autres conditions favorisant la croissance économique recherchée. Entre autres, en s’attaquant à la rareté de main-d’œuvre bien présente avant la crise, mais aussi en favorisant les investissements en formation et dans les hautes technologies pour les entreprises. Nous comptons sur les ordres de gouvernement pour mettre en œuvre ces conditions gagnantes », déclare son président Charles Milliard.

 

ACQ

L’Association de la construction estime que l’accélération des 181 projets d’infrastructures publiques est une excellente nouvelle dans le contexte économique actuel, tout en ajoutant quelques bémols. « Sous sa forme actuelle, nous craignons que trop peu de projets soient visés par un calendrier de paiement obligatoire. Si le gouvernement souhaite donner une chance à de nouveaux joueurs de soumissionner sur ces projets, nous croyons que la portée de l’arrêté ministériel concernant les délais de paiement devrait être étendue à l’ensemble des projets visés par le P.L. 66 », soutient le président Jean-François Arbour.

 

OUQ

L’Ordre des urbanistes appuie la volonté politique exprimée par la ministre Lebel de limiter à 181 les projets susceptibles de bénéficier d’une mesure d’accélération. Les mesures visant à limiter les délais judiciaires en matière d’expropriation sont une avancée comme le fait que les milieux humides et hydriques semblent, à première vue, ne pas être visés par des mesures d’accélération.

 

Mais l'ordre professionnel déplorera le maintien des dérogations que la nécessité de la relance ne peut justifier, aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévues dans le projet de loi 61, présenté puis abandonné en juin.

 

De plus, en contournant les mécanismes déjà prévus à la loi, le P.L. 66 risque, à l’instar du P.L.61, d’ouvrir une importante brèche dans le principe de reconnaissance des gouvernements de proximité que sont les municipalités et de remettre en cause les processus de planification déjà adoptés par les pouvoirs publics. Ces derniers sont pourtant jugés essentiels à un aménagement du territoire responsable et durable.

 

Pour leurs parts, le Centre québécois du droit de l’environnement, Équiterre, la Fondation David Suzuki, Greenpeace, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement et Vivre en Ville s’inquiètent du contournement des règles environnementales pour la construction, l'élargissement et le prolongement d’autoroutes.

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