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Projet de loi 10 : équité salariale

L'étude détaillée s'annonce pleine de questions

Paru le | Catégorie: Travail / Jobs LAG

(LCP) L'opposition a voté unanimement en faveur du principe du projet de loi 10 modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale. Cela ne signifie pas qu'on ne trouvait aucun défaut à cette pièce législative défendue par le ministre du Travail, Jean Boulet.

 

Parti libéral

À la veille de procéder à l'étude détaillée de cette pièce législative, l'élue Monique Sauvé du Parti libéral souligne comme enjeu très important « celui de la rétroactivité. Jusqu'où on y va finalement? C'est ça, la grande question », dit-elle.

 

« Deuxième enjeu, le montant forfaitaire. La question est : est-ce qu'on y va vers un montant forfaitaire ou on y va vers un réajustement salarial? Le troisième, la lourdeur administrative. C'est un enjeu qui nous a été nommé davantage par les représentants patronaux. C'est un enjeu fort important, parce que qui dit durabilité dans le temps d'une culture d'équité salariale dans chacune des entreprises, dit aussi un processus qui, oui, est transparent et, oui, est détaillé, mais aussi réaliste en fonction du quotidien des entreprises », fait-elle remarquer.

 

Quant à la période d'évaluation : « est-ce qu'on doit évaluer la qualité du maintien de l'équité salariale aux trois ans ou aux cinq ans? Les avis ont été bien partagés ».

 

L'affichage : « je pense que tout le monde était d'accord pour dire, il faut que ce soit bonifié, il faut que l'affichage soit plus détaillé, plus transparent, qu'il y ait plus d'information ». Aussi, la gestion des plaintes à la CNESST : « plusieurs intervenants ont souhaité voir le rôle et le mandat de la CNESST élargi », fait valoir Monique Sauvé.

 

Parti québécois

Du côté du Parti québécois, l'élu Martin Ouellet déplore que le gouvernement corrige le tir au moyen d'une indemnité forfaitaire. « Il y a, à notre avis, une façon de perpétuer la discrimination systémique et va carrément à l'encontre de l'objet même du projet de loi », fait-il valoir.

 

Par ailleurs, l'élu de René-Lévesque déplore que « l'écart salarial entre les hommes et les femmes continue de s'accroître de trois dollars de l'heure en faveur de l'homme en 2018. Évidemment, notre souhait serait que le gouvernement reconnaisse l'importance d'aller un peu plus loin que les recommandations de la Cour suprême afin d'éliminer les discriminations systémiques une fois pour toutes ».

 

Québec solidaire

De l'avis du député Alexandre Leduc de Québec solidaire, « s'il corrige pour l'avenir l'effet discriminatoire déclaré invalide par la Cour suprême, il ne comprend pas d'ajustement pour l'exercice de maintien déjà réalisé et prévoit que les plaintes déjà déposées seront toujours soumises à l'ancien régime. Avec une telle approche, plusieurs intervenants en commission l'ont mentionné, le gouvernement se magasine une nouvelle ronde de contestations judiciaires dont il ne sortira certainement pas gagnant ».

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