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Loi 166

L'uniformisation régionale devra être interrompue

Paru le | Catégorie: Éducation, Loisir & Sport LAG

Le gouvernement Legault propose d'uniformiser la taxe scolaire sur tout le territoire du Québec. Rappelons que le gouvernement Couillard a procédé à cette uniformisation, mais sur le plan régional.

 

Il avait fait adopter le 27 mars dernier la Loi 166 portant réforme du système de taxation scolaire, chapitre 5 du Recueil annuel des lois du Québec.

 

Il s'agissait d'une « taxe unique régionale de taxation scolaire basée sur le taux effectif le plus bas de chaque région ». Le taux unique régional devait être « calculé en fonction des besoins locaux de chacune des commissions scolaires, de la subvention d'équilibre régionale et de la valeur foncière uniformisée des immeubles imposables de la région ».

 

Dans son ensemble, cette loi devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020. Certaines mesures entraient en vigueur progressivement dès le 27 avril dernier, d'autres, le 1er juillet dernier et le 1er juillet 2019.

 

Déjà à l'époque de l'adoption de la Loi 166, l'actuel ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, à l'époque critique de la deuxième opposition, s'opposait aux taux régionaux et proposait un taux unique.

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