(LCP) En 152 heures passées en commission parlementaire pour étudier le projet de loi 16, l'omnibus en habitation de la ministre Andrée Laforest, 20 heures ont été consacrées aux auditions. Sur les 132 heures qui restent les travaux ont été suspendus pendant 30 heures. Ce sont les statistiques relevées par la porte-parole du Parti libéral, Lise Thériault. Mais pour cette ex-ministre de l'Habitation, rien de tout cela ne fut fait en vain.

 

Tous ces efforts sont justifiés par une phrase : « en commission, les parlementaires tentent d'arriver à la meilleure législation possible, en déposant des amendements et en faisant réfléchir le ou la ministre qui dépose le projet de loi. Mais souvent, les élus négocient les différents amendements afin d'avoir la loi la plus claire et pertinente possible ».

 

Le saviez-vous ?

« Est-ce que vous savez que, dans le projet de loi 16, il y avait 147 articles qui touchaient l'inspection en bâtiment, la copropriété, la Régie du logement, la Société d'habitation du Québec et la matière municipale? », demande la députée.

 

« Il y a eu 156 amendements, sous-amendements déposés par la ministre, les partis d'opposition. Il y en a eu 21 qui ont été retirés, donc, la plupart du temps, ont nécessité une nouvelle rédaction. »

 

Sur les 23 articles du volet sur l'encadrement d'inspection en bâtiment, Lise Thériault compte 38 propositions d'amendements et de sous-amendements. De ce nombre, 17 ont été rejetés, trois ont été retirés, « et très souvent, quand on retire des amendements, c'est parce que ça va permettre d'en préparer un autre qui est plus adéquat », explique-t-elle.

 

Le volet sur la copropriété comportait 44 articles et pas moins de 48 amendements ont été proposés. « Neuf ont été retirés, huit ont été rejetés, 31 ont été adoptés ».

 

Le volet sur la Régie du logement comptait 35 articles. « Voulez-vous savoir les amendements puis les sous-amendements, combien? 45 pour 35 articles. Sept ont été retirés. Donc, on a reformulé dans ce qui a été adopté après. Dix-neuf ont été rejetés, mais il y en a quand même 19, qui ont été adoptés ».

 

Quatre articles traitaient de la Société d'habitation. « Essentiellement pour empêcher l'intimidation dans les organismes qui relèvent de la Société d'habitation du Québec. Savez-vous combien d'amendements ont été déposés? Six amendements sur quatre articles. Deux retirés, quatre adoptés, aucun rejeté », poursuit la députée d'Anjou-Louis-Riel.

 

Sur les 28 articles qui traitaient des affaires municipales « on a déposé sept amendements ». Un seulement a été rejeté, six ont été adoptés. « Fiou! Ça, c'est dans la moyenne d'au moins 85 %, si je sais bien compter, 80 quelques pour cent. C'est bon », poursuit-elle.

 

Enfin, il y avait 13 articles dans les dispositions transitoires et finales. « Il y a eu exactement 12 amendements de déposés sur 10 articles. Très fière de vous dire qu'il y en a deux qui ont été rejetés puis 10 qui ont été adoptés », conclut la députée friande de statistiques.

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