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Fin des procédures judiciaires

Le CUSM et SNC-Lavalin s’entendent

Paru le | Catégorie: Santé & Services sociaux LAG

Le Bureau du directeur exécutif de la modernisation des CHU de Montréal a fait savoir que les procédures judiciaires intentées par SNC-Lavalin au montant de 360 million $ contre le Centre universitaire de santé McGill et le Gouvernement du Québec ont été abandonnées.

 

Le directeur, Clermont Gignac a fait savoir que «la partie publique verse une somme de 108 M$ au Groupe immobilier santé McGill (GISM), ce qui met un terme à toutes les procédures entreprises. Cela clôt la composante conception-construction de l'Entente de partenariat du site Glen du CUSM. Malgré le versement final qui découle de ce règlement, le budget autorisé en juillet 2010 est respecté. Il n'y a donc pas de dépassement de coûts dans le dossier de la modernisation du CUSM.» Tous les différends entre les parties sont donc maintenant réglés.

 

Un règlement à l’amiable est aussi intervenu il y a un an entre le CHUM et son partenaire Collectif Santé Montréal «relativement à une réclamation que ce dernier entendait produire au sujet du retard de livraison de la phase 1, des coûts conséquents et de leurs répercussions sur la phase 2.» Un somme de 125 millions $ a été versée au Collectif qui, en retour, abandonne sa réclamation de 367 millions $. L’entente qui remonte à décembre 2016 a été gardée secrète tant que le dossier avec SNC-Lavalin n’était pas réglé.

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