(LCP) Aucun projet de loi n'a été adopté la semaine dernière. Il y a eu peu de travail législatif au Salon bleu pour la simple raison que le menu législatif est en début de construction.
En revanche, le principe du projet de loi 3 par lequel le ministre des Finances, Eric Girard, veut instaurer un taux unique de taxation scolaire a été adopté. Le Parti libéral, le Parti québécois et Québec solidaire se sont déclaré contre la baisse de taxe qui selon eux fera souffrir le réseau de l'éducation dont les besoins sont grands surtout en équipement. Le projet de loi a été déféré à la Commission des finances publiques pour l'étude détaillée.
Présentation
Trois pièces législatives ont été présentées la semaine dernière. Elles feront l'objet de consultations en commissions parlementaires.
Le projet de loi 5 modifiant la Loi sur l’instruction publique à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans a été présenté au Salon bleu par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Jean-François Roberge. Ce texte cause des remous dans le réseau de l'éducation. Plusieurs plaident un manque de ressources pour implanter ces classes de maternelles. Les réseaux de centres de la petite enfance craignent pour leur développement.
Le projet de loi 6 transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale a été déposé par la ministre de la Justice, Sonia LeBel. Cette pièce a reçu un accueil positif.
Le projet de loi 10 modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale a été présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. Du côté syndical, on juge les changements incomplets. Du côté patronal, on continue de se plaindre de la lourdeur administrative
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