(LAG) Le nouveau règlement qui obligera les producteurs des gros appareils électroménagers à récupérer et à mettre en valeur leurs produits en fin de vie utile entrera en vigueur le 5 décembre. Son contenu est disponible dans la Gazette officielle depuis hier. Il comporte des modifications par rapport au projet de règlement.

 

Les appareils d’usage domestique visés par ce nouveau règlement sont les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières, les climatiseurs, les lave-vaisselle, les laveuses et les sécheuses.

 

Les entreprises visées « pourront mettre sur pied un programme individuel ou commun (par chaîne ou par enseigne) de récupération et de valorisation ou demander à un organisme agréé par Recyc-Québec de gérer pour elles un programme collectif ».

 

Un taux de récupération sera fixé par le gouvernement à compter de 2024. « Les entreprises qui fabriquent des appareils ne contenant pas de gaz réfrigérants (par exemple, des cuisinières et des lave-vaisselle) disposeront toutefois de deux ans de plus que les fabricants d’autres types d’appareils pour atteindre l’objectif de récupération qui leur est fixé », explique-t-on.


Pour soutenir les producteurs et éviter l’imposition de nouveaux frais aux consommateurs, un montant de 90 millions $ sera investi durant la période 2020-2031.

 

« C’est Recyc-Québec qui mettra en œuvre le programme gouvernemental de remboursement aux fabricants des coûts de gestion des gros appareils électroménagers d’usage domestique parvenus en fin de vie utile. L’aide financière octroyée diminuera au fil des ans, à mesure que l’industrie aura mis en œuvre des programmes de plus en plus performants. »

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