(LCP) Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ont publié le Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l'OCRCVM, Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres.
L'objectif est de recueillir des commentaires sur les préoccupations que soulève l'internalisation des ordres sur le marché canadien des titres de capitaux propres.
L'internalisation se rapporte généralement aux situations dans lesquelles une opération est exécutée par un seul courtier qui agit à la fois comme acheteur et comme vendeur.
« Nous sollicitons des commentaires pour savoir comment les pratiques de négociation actuelles s'inscrivent dans notre cadre réglementaire, protègent les investisseurs, et favorisent l'évolution et le fonctionnement d'un marché équitable et efficient », déclare Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. La période de consultation prendra fin le 13 mai 2019.
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