(LCP) Au Salon bleu, pour l'instant, deux principaux projets de loi se retrouvent l'étape du débat sur le principe.
Projet de loi 40
D'abord, le projet de loi 40 du ministre Jean-François Roberge modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires est débattu maintenant depuis plusieurs heures. Ce texte qui transforme les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires.
Une vingtaine d'orateurs des partis d'opposition surtout du Parti libéral se sont prévalus de leur droit de parole dans ce débat. L'opposition continue de dire non à la proposition du ministre de l'Éducation.
Projet de loi 43
L'autre principal texte qui se retrouve à l'étape de la « deuxième lecture » est le projet de loi 43 de la ministre Danielle McCann modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé. Le débat sur le principe a démarré le 20 novembre.
Données personnelles
Par ailleurs, sur un tout autre plan, notons qu'après la période de questions, les membres de la Commission des finances publiques vont se rencontrer pour déterminer les observations, conclusions et recommandations sur la consultation particulière et auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles chez Desjardins
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