Inscription

Pour ne rien manquer de L’Actualité gouvernementale, abonnez-vous dès maintenant à nos publications.

Retour

Article du

Marques de commerce

Ottawa consulte jusqu’au 11 mars

Paru le | Catégorie: Autres

Afin de permettre au Canada d’adhérer au Traité de Singapour, au Protocole de Madrid et à l’Arrangement de Nice, le gouvernement fédéral entend modifier le Règlement sur les marques de commerce et a publié les changements proposés dans la Gazette du Canada. Les intéressés ont maintenant jusqu’au 11 mars pour se manifester et faire connaître leur avis. La Commissaire aux brevets et Registraire des marques de commerce, Johanne Bélisle, explique qu’en modernisant nos règles, le Canada sera «en mesure de suivre le rythme de l’évolution des normes et des points de référence internationaux les plus importants. Un deuxième objectif consiste à moderniser le régime de marques de commerce du Canada en mettant à jour, en clarifiant, en codifiant et en améliorant différents aspects du cadre de réglementation.»

 

En adhérant à divers traités internationaux, le Canada pourra offrir des avantages à ses entreprises, comme l’accès à un système d’enregistrement international de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle afin d’assurer une protection dans 100 pays et administrations avec une seule demande. «La participation à ces accords internationaux permettra également de mieux harmoniser le régime de PI du Canada avec ceux de nos principaux partenaires commerciaux internationaux».

-30-

Autres articles du lundi 12 février 2018

lundi 12 février 2018

lundi 12 février 2018

lundi 12 février 2018

lundi 12 février 2018

lundi 12 février 2018

lundi 12 février 2018