(LCP) La ministre Geneviève Guilbault a déposé le projet de loi 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique.

 

L’omnibus donnera des pouvoirs accrus à l'Unité permanente anticorruption et au Bureau des enquêtes indépendantes. Il prévoit aussi des mesures pour les restaurateurs et la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

 

Les deux corps de police spécialisés pourront nommer eux-mêmes leurs enquêteurs avec un statut d'enquêteur officiel. « Actuellement, au BEI, les enquêteurs ont un statut de titulaire d'emploi supérieur. C'est très technique, mais ça fait en sorte que leurs conditions de travail sont décrétées par le gouvernement. Ce sont les seuls enquêteurs au Québec qui ont ce type de conditions de travail là, et ça a amené des désagréments et un manque de commodité à l'usage », illustre-t-elle.

 

À l'UPAC, on emprunte pour l’instant des policiers à d'autres corps de police, « ce qui amène des enjeux évidents, entre autres d'indépendance à l'égard des autres corps de police et d'autonomie », signale la ministre. « Donc, l'UPAC va pouvoir embaucher ses propres enquêteurs, et ça, ça va régler beaucoup de problèmes, à notre sens. »

 

Restaurateurs

Le projet de loi 72 prévoit aussi des mesures pour les restaurateurs en matière de vente et de service d'alcool, des dispositions que contenait le défunt projet de loi 61.

 

« Alors, on va leur consentir ces assouplissements : ils vont pouvoir servir de l'alcool sans nécessairement servir de repas, vont pouvoir déléguer la livraison d'alcool à un tiers et vont pouvoir avoir des prix différenciés », explique Geneviève Guilbault.

 

Notons que « lorsque la préparation et la vente d'aliments ont cessé (fermeture de la cuisine le soir), le titulaire pourra continuer à vendre des boissons alcooliques à un client sur place, mais pas à un nouveau client admis ».

 

Cette modernisation du régime applicable aux permis d'alcool est très bien reçue par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. « Cette réforme a été demandée à plusieurs reprises par la FCEI et est fortement attendue par les restaurateurs qui essaient tant bien que mal de passer à travers la deuxième vague. »

 

Libérations conditionnelles
La composition de la Commission québécoise des libérations conditionnelles sera revue. La catégorie des membres issus de la communauté sera abolie pour tenir compte des réalités actuelles.

 

Cela lui permettra « possiblement de consentir davantage d'argent à la formation en économisant sur des postes de commissaire qui sont devenus superflus avec le temps », croit la ministre.

-30-