(LCP) Dans le prolongement de l'entrée en vigueur de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal en décembre 2015, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, André Lamontagne, rend public le Guide d'application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.

 

Ce document a été conçu pour répondre aux nombreuses questions que se posent le public et les partenaires du ministère relativement à ce droit nouveau au Québec.

 

La Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal vise à endiguer les comportements inacceptables envers les animaux. Elle permet au Québec de demeurer compétitif sur le plan du commerce national et international, à l'égard duquel le bien-être animal représente un enjeu incontournable. Rappelons que dans le Code civil du Québec, l'animal est désormais reconnu comme un être sensible ayant des impératifs biologiques.

 

Quant au Guide, il « vise à clarifier les obligations édictées par la Loi en définissant certains termes et en proposant des exemples concrets. Cet outil de référence permettra d'apporter les ajustements nécessaires pour se conformer aux dispositions légales », explique le ministre Lamontagne.

 

« Cet outil permettra de mieux comprendre et de mieux intervenir dans les situations où le bien-être des animaux pourrait être compromis », convient la présidente de l'Ordre des médecins vétérinaires, Caroline Kilsdonk.

 

La publication du Guide « nous permettra de continuer d'appuyer les entreprises du Québec pour ce qui est de promouvoir les normes à respecter », ajoute la présidente-directrice générale, PIJAC Canada, Stéphanie Girard.

 

Référence prochaine

Quant au MAPAQ, il se consacre à la rédaction d'un document de référence, en collaboration avec l'Ordre des agronomes et l'Ordre des médecins vétérinaires, portant sur la nouvelle obligation de signalement, par les médecins vétérinaires et les agronomes, des cas d'abus ou de mauvais traitement à l'égard des animaux. Il travaille à l'élaboration de lignes directrices afin de préciser les modalités de l'application de la Loi pour certaines espèces animales dans des contextes particuliers.

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