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Indemnités de la SAAQ

QS interpelle le ministre des Transports

Paru le | Catégorie: Transports MTQ LAG

(LCP) Québec solidaire veut mettre en lumière certaines situations que vivent différents types d’indemnisés de la Société de l’assurance automobile et interpelle le ministre des Transports, François Bonnardel, afin de corriger des lacunes.

 

« Un […] citoyen m’exposait qu’en vertu du paragraphe 4.1 de l’article 49 de la Loi sur l’assurance automobile, l’indemnité cesse lorsque la personne exerce un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui à partir duquel la SAAQ calcule l’indemnité de remplacement du revenu », soulève la députée Ruba Ghazal.

 

« Cet article peut décourager le maintien à l’emploi de personnes indemnisées, car celles-ci ne souhaitent pas être pénalisées. » Elle demande donc au ministre s’il compte réviser la loi pour faire en sorte que ces personnes « voient leur indemnité diminuée de manière progressive (dollars pour dollars) plutôt qu’arrêtée de manière intégrale, comme il est prévu actuellement, lorsqu’il y a dépassement ».

 

Âge de retraite

Ruba Ghazal se préoccupe aussi de l’article 43 de la loi concernant la fin graduelle des indemnités lorsqu’arrive l’âge de la retraite. « Cette situation peut provoquer, pour celles et ceux qui ne disposent que de la pension fédérale ou qui disposent de peu de revenus de retraite, une baisse importante de leurs revenus », dit-elle.

 

« Est-ce que le ministre envisage d’accompagner les personnes indemnisées lorsqu’elles cessent de recevoir les indemnités de revenus à 68 ans et qu’elles n’ont pas ou peu de revenus de retraite, que ce soit par le maintien d’indemnités de remplacement de revenu de la SAAQ ou par un autre programme qui viendrait bonifier les revenus de retraite pour combler l’écart de revenu que la cessation des indemnités pourrait générer? »

 

Travailleurs autonomes

L’élue de Québec solidaire veut également attirer l’attention du ministre sur l’expectative de revenus pour les travailleurs autonomes. « Le citoyen qui nous a interpellés sur cet enjeu travaillait sur un contrat peu payant, mais qui allait lui donner une bonne visibilité pour obtenir de nouveaux revenus. L’indemnité qu’il a reçue ne prenait pas en compte le revenu qu’il aurait pu raisonnablement s’attendre à recevoir, mais s’est plutôt basée sur les revenus qu’il avait reçus à ce jour », illustre-t-elle.

 

« Dans un contexte où, selon l’Institut de la statistique du Québec, la variation en pourcentage du nombre de travailleurs entre 2017 et 2018 est plus importante que les emplois salariés, cette réalité est appelée à se multiplier », signale Ruba Ghazal.

 

« Est-ce que le ministre prévoit se pencher sur les nouvelles réalités du travail, notamment concernant la croissance du nombre de travailleurs autonomes, et sur les impacts que ça peut avoir sur le versement ou la détermination des indemnités? »

 

Le ministre des Transports, François Bonnardel, devra lui fournir une réponse écrite qui sera déposée à l’Assemblée nationale.

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