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Signalisation « stationnement interdit »

Québec consulte sur un projet de règlement

Paru le | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LCP) Le gouvernement a publié hier un nouveau projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec, lequel est soumis à une période de consultation de 45 jours, visant à attribuer « le sens du message » d’une signalisation routière.

 

« Plus particulièrement, le panneau «Stationnement interdit» accompagné d’un panonceau mentionnant le nom de la municipalité ou de l’arrondissement ou d’un panonceau «SECTEUR» indiquent une interdiction de stationner sur tout le territoire d’une municipalité, d’un arrondissement ou d’un secteur, selon le cas. »

 

De plus, « le panneau «Stationnement interdit» accompagné du panonceau «Fin» indiquent la fin du secteur où l’interdiction s’applique ».

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