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Article du

AMF en 2017-2018

Sanctions et amendes de 47 millions $

Paru le | Catégorie: Finances & Économie

(LAG) Dans son plus récent rapport annuel déposé à l’Assemblée nationale, l’Autorité des marchés financiers parle d’un bilan « très fructueux » en ce qui concerne la mise en application des lois sous sa gouverne.

 

« Nous nous sommes à nouveau distingués parmi nos pairs quant au volume de procédures intentées et terminées en matière de valeurs mobilières », peut-on lire.

 

« Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, l’Autorité a intenté 75 poursuites devant la Cour du Québec ou le Tribunal administratif des marchés financiers. Les sanctions administratives et amendes imposées ont totalisé près de 46,9 millions $, et 7 individus ont écopé au total de plus de 26 années d’emprisonnement au terme de procédures menées en matière pénale. »

 

L’AMF souligne aussi l’apport de son programme de dénonciation. « Nous avons recueilli 73 dénonciations d’infractions aux lois et règlements administrés par l’Autorité. Il est permis de croire que nos efforts de communication en vue de faire connaître le programme à un plus large public se traduiront cette année par une hausse du nombre de dénonciations ».

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