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Ce qu'ils ont dit :

Sur l'encadrement du lobbyisme

Paru le | Catégorie: Lobbying/groupes d'intérêt

(C.C.) L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) réagit aux intentions exprimée par la ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, concernant l'encadrement du lobbyisme au Québec.

 

« L'AQL s'implique depuis plusieurs années afin de contribuer à résoudre les problématiques entourant l'encadrement du lobbyisme au Québec. L'enjeu de la simplification de l'inscription au Registre des lobbyistes demeure totalement pertinent. Par ailleurs, force est de reconnaître que le rôle positif du lobbyisme dans le fonctionnement de nos institutions n'est pas mis en valeur de façon juste », déclare Me Michel Binette, président de l'AQL.

 

En ce sens, l'AQL appuie le transfert au Commissaire du lobbyisme de la responsabilité du Registre des lobbyistes, dans la mesure où ce transfert signifie une simplification de l'inscription au Registre. De la même manière, l'AQL accepte l'augmentation à 3 ans du délai de prescription de poursuite pénale après la connaissance d'une infraction, sans excéder 7 ans depuis sa perpétration.

 

Cela étant dit, de l'avis de l'AQL, plusieurs autres priorités devraient être mises de l'avant. Parmi celles-ci, notons :

  1. Resserrer la définition d'un titulaire de charge publique pour que la Loi s'applique aux représentations faites à l'endroit des élus et des hauts fonctionnaires des institutions visées;
  2. Resserrer la définition des activités commerciales soumises à la Loi pour éviter la double réglementation avec d'autres organismes de régulation;
  3. Resserrer la définition des OBNL exclus de l'application de la Loi pour favoriser la transparence.

 

« La mise en œuvre des mesures que nous proposons permettrait au cadre actuel d'atteindre ses objectifs de façon beaucoup plus efficace, à savoir de favoriser la transparence et la légitimité du lobbyisme. Nous offrons toute notre collaboration au gouvernement du Québec en ce sens », conclut Me Binette.

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