(LCP) D'abord, le projet de loi 3 du ministre des Finances, Eric Girard, visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire est susceptible d'être appelé pour l'étude détaillée en Commission des finances publiques. Ensuite, quatre pièces législatives feront l'objet de consultations en commissions parlementaires.

 

Parmi celles-ci, on retrouve le projet de loi 1 de la ministre Geneviève Guilbault modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du Commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales. La Commission des institutions en terminera aujourd'hui la consultation commencée la semaine dernière.

 

Vote aux deux tiers

L'Association québécoise des avocats et avocates de la défense qui devait être le premier groupe à se faire entendre aujourd'hui s'est désistée. En revanche, l'avocate Martine Valois et Denis St-Martin, membres du Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau, des représentants du Commissaire à la lutte contre la corruption, de la Sûreté du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales figurent sur la liste des invités.

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