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Alertes décrets
Le mercredi 22 janvier 2020 Partie 2 ---Lois et règlements (Il y a 1 item dans...Le mercredi 15 janvier 2020 Partie 2 ---Lois et règlements (Il y a 14 items dans...Le mercredi 8 janvier 2020 PARTIE 2 – LOIS ET RÈGLEMENTS (IL Y A 72 ITEMS...Le vendredi 3 janvier 2020 Partie 2 – Lois et règlements (Voici la Gazette...Le mercredi 18 décembre 2019 Partie 2 --- Lois et règlements (Il y a 34 items dans...Le mercredi 11 décembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 25 items dans...Le mercredi 4 décembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 40 items dans...Le mercredi 27 novembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 32 items dans...Catégorie : Affaires municipales LAG
mardi 17 décembre 2019
Régimes de retraite : municipal
Bilan de la Loi RRSM, cinq ans après
Paru le mardi 17 décembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Il y a cinq ans, l’Assemblée nationale adoptait à 85 élus contre 28 la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. C’est maintenant l’heure des bilans.
« La Loi RRSM a été adoptée dans un contexte où le g...
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jeudi 12 décembre 2019
L'Intention du législateur
Concernant les inspecteurs de bâtiment, la Régie du logement, la SHQ
Paru le jeudi 12 décembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest lors de l’adoption finale du projet de loi 16 visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété indivise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration...
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lundi 09 décembre 2019
P.L. 47 : Québec-municipalités
Mise en marche du nouveau pacte
Paru le lundi 09 décembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) À la fin des travaux parlementaires, vendredi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 47 assurant la mise en oeuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités.
La ministre Andrée Laforest a insisté sur le déploiement d...
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vendredi 06 décembre 2019
Projet de loi 16
Adoption de l’omnibus de la ministre Laforest
Paru le vendredi 06 décembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Une quinzaine de lois ont été modifiées par le projet de loi 16 qui a traversé l'adoption finale par un vote de 90 députés en faveur contre neuf élus de Québec solidaire. Cette pièce législative vise principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le re...
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vendredi 29 novembre 2019
Projet de loi 47
Le pacte Québec-municipalités franchit le « principe »
Paru le vendredi 29 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L'Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 47 assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités.
Ce texte fait suite à la signature, le 30 octobre dernier, par des représentants du gouverneme...
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vendredi 29 novembre 2019
Projet de loi 47
Pacte municipal : rien n'est parfait
Paru le vendredi 29 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) « Je vais rassurer la ministre, l'opposition officielle votera en faveur du projet de loi 47 » assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités, a dit la porte-parole du Parti libéral, Lise Thériault.
Lors d...
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mercredi 27 novembre 2019
Projet de loi 16
Le sort du régime de retraite des policiers est scellé
Paru le mercredi 27 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les membres de la Commission de l'aménagement du territoire ont frappé un noeud lors de l'étude détaillée du projet de loi 16 visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’améliora...
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mardi 19 novembre 2019
Services financiers de proximité
Les élus et la fermeture de guichets en région
Paru le mardi 19 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Avec la popularité des transactions financières virtuelles et le recul de l'utilisation de l’argent comptant, la Commission de l’aménagement du territoire reconnaît que la diminution de la demande pour des guichets et des comptoirs de services financiers exerce une pression importante sur l...
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lundi 18 novembre 2019
Non-élue qui administre une municipalité
Salaire de 106 362 $ pour Darlene Rowsell Roberts
Paru le lundi 18 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) En vertu d’une vieille loi qui remonte au début des années soixante, la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent est administrée par une autre instance qu’un conseil municipal élu.
Le gouvernement nomme son administrateur et peut même décider par décret de son salaire....
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jeudi 14 novembre 2019
Éthique municipale
La ministre s'attaque aux comportements des élus
Paru le jeudi 14 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, souhaite resserrer les règles éthiques des maires et encadrer davantage le comportement des élus municipaux.
Elle désire ainsi « maintenir un climat de confiance envers les institutions et les élus municipaux » et « rehausser le...
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jeudi 07 novembre 2019
Message au gouvernement
P.L. 48 : « atteinte sérieuse à l’équité fiscale entre les contribuables municipaux. »
Paru le jeudi 07 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) « L’Union des municipalités du Québec (UMQ) met en garde le gouvernement du Québec contre une atteinte sérieuse à l’équité fiscale entre les contribuables municipaux. Constatant l’effet du projet de loi 48 « Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à si...
Lire la suitemercredi 06 novembre 2019
Projet de loi 47
Mise en oeuvre du partenariat Québec-villes
Paru le mercredi 06 novembre 2019 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, a présenté le projet de loi 47 assurant la mise en oeuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2014 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère des...
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