(LCP) Le ministre de l’Éducation a profité du début de l’étude détaillée de son projet de loi 12 sur la portée du droit à la gratuité scolaire pour déposer une proposition de normes réglementaires, un fait assez rare à ce moment-ci de l’étude d’un projet de loi.

 

Jean-François Roberge prévoit notamment que les sorties scolaires feront partie des activités scolaires auxquelles le droit à la gratuité prévu à l’article 3 de la Loi de l'instruction publique ne s’appliquerait pas, ce qui avait été vivement dénoncé par l’opposition, surtout concernant les sorties culturelles.

 

Ce sera aussi le cas pour les activités se déroulant avec la participation d’une personne ne faisant pas partie du personnel de la commission scolaire et s’apparentant à une sortie scolaire.

 

Concernant le matériel scolaire auquel le droit à la gratuité ne s’appliquerait pas, on y retrouve une liste exhaustive. Il est question, entre autres, des cadenas, des calculatrices de base et les calculatrices scientifiques, des clés USB, des outils de géométrie, des surligneurs, des souliers de course.

 

Les normes envisagées font aussi mention des cahiers d’activité ou d’exercices, y compris ceux sur un support faisant appel aux technologies de l’information, et les photocopies dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe ainsi que les cahiers de notes, les tablettes de papier, les pochettes, les reliures et les séparateurs.

 

La proposition du ministre contient également des normes relatives aux contributions pouvant être exigées. À titre d’exemple, toute contribution financière devra correspondre au coût réel et direct engagé pour le service, l’activité ou le matériel et toute contribution financière devra faire l’objet d’une facture claire et détaillée.

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