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mercredi 04 décembre 2019
P.L. 44 : changements climatiques
Report des consultations en 2020
Paru le mercredi 04 décembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Certains ont pu s'étonner de constater que les consultations particulières prévues cette semaine sur le projet de loi 44 visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification ne figurent plus au calendrier des travaux de l'Assemblée nationale. À défaut de participants, elles ont été reportées en janvier et février 202...
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mardi 03 décembre 2019
Changements climatiques
Les « trois demandes » de Québec solidaire
Paru le mardi 03 décembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) « Nous, on veut réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2030, à 37,5 %. Donc, ça, ça veut dire qu'il faut être là, et même, jusqu'en 2050, d'atteindre la carboneutralité. Donc, on voit qu'on ne s'en va pas vers la bonne direction. Le plan du gouvernement n'est pas là encore », croit la députée Ruba Ghazal de Québec solidaire. L'élue avait apporté avec elle un graphique démont...
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mercredi 27 novembre 2019
P.L. 44 : changements climatiques
Six jours pour une trentaine d'intervenants
Paru le mercredi 27 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le leader adjoint du gouvernement, Sébastien Schneeberger, a fait adopter une motion pour convoquer des consultations quant au projet de loi 44 sur la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques.
« [...] Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission...
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mardi 26 novembre 2019
P.L. 46 : aires protégées
Moins de délais et moins coûteux
Paru le mardi 26 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) L’allègement des processus administratifs et réglementaires liés à la création d’aires protégées que propose le gouvernement avec son projet de loi 46 comporte plusieurs avantages, anticipe le ministère de l’Environnement dans son analyse d’impact réglementaire.
Le projet de loi propose notamment de conférer un statut d’aire protégée permanente à un territoire sans avoir à lui att...
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jeudi 21 novembre 2019
Valorisation des gros électroménagers
Le règlement entre en vigueur le 5 décembre
Paru le jeudi 21 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LAG) Le nouveau règlement qui obligera les producteurs des gros appareils électroménagers à récupérer et à mettre en valeur leurs produits en fin de vie utile entrera en vigueur le 5 décembre. Son contenu est disponible dans la Gazette officielle depuis hier. Il comporte des modifications par rapport au projet de règlement.
Les appareils d’usage domestique visés par ce nouveau règlemen...
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mercredi 20 novembre 2019
P.L. 44 : marché du carbone
Les impacts réglementaires seront évalués plus tard
Paru le mercredi 20 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Puisque le « cœur » du projet de loi 44 vise principalement la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique, cette restructuration « n’occasionne pas d’impacts pour les entreprises », analyse le ministère de l’Environnement.
Cependant, le projet de loi déposé récemment par Benoit Charette propose aussi de modifier la Loi sur la qualité...
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mercredi 20 novembre 2019
P.L. 44 : marché du carbone
Plus de souplesse avec les revenus
Paru le mercredi 20 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le projet de loi 44 visant principalement la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques remplacera l’obligation actuelle d’investir deux tiers des revenus du marché du carbone dans le secteur des transports.
Le gouvernement pourra déterminer lui-même par décret une « part minimale » des revenus du marché du carbone à réserver au financement de mesures applicables a...
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vendredi 15 novembre 2019
Conservation du patrimoine naturel
Cap vers plus d’aires protégées
Paru le vendredi 15 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le ministre de l’Environnement veut atteindre les cibles internationales en matière d’aires protégées pour 2020 et, surtout, les années qui vont suivre. Avec le projet de loi 46, « on se colle littéralement sur les plus hauts standards internationaux », affirme Benoit Charette, qui a déposé jeudi le projet de loi à l’Assemblée nationale, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimo...
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vendredi 15 novembre 2019
Distribution de circulaires
QS interpelle le ministre de l’Environnement
Paru le vendredi 15 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) La porte-parole de Québec solidaire en matière d’environnement interpelle le ministre Benoit Charette concernant la distribution massive de circulaires.
Malgré les vœux du ministre de l’Environnement de réduire la consommation des produits de courte vie, la députée Ruba Ghazal lui demande de s’engager rapidement à uniformiser la règlementation sur la distribution des circulaires d...
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