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Autorité des marchés publics

De nouveaux pouvoirs pour Denis Gallant et son équipe

Paru le | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Depuis le 25 janvier, c'est-à-dire vendredi dernier, l'Autorité des marchés publics dispose de pouvoirs d'intervention, de vérification et d'enquête quant à l'adjudication et l'attribution des contrats publics, comme cela est prévu dans sa loi constitutive.

 

La prochaine étape sera la prise en charge, par l'AMP, le 25 mai prochain, des plaintes et des responsabilités concernant la divulgation des actes répréhensibles en matière de contrats publics.

 

Le rôle de surveillance de l'Autorité vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État et tout le monde municipal, en dehors de la ville de Montréal.

 

L'AMP est aussi désormais responsable de délivrer les autorisations de contracter avec l'État ainsi que d'administrer le registre des entreprises admissibles et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

 

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics a été adoptée le 1er décembre 2017. Le 14 juin dernier, l'Assemblée nationale a nommé par un vote d'au moins les deux tiers, Denis Gallant au poste de président-directeur général.

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