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Congédiement d'un lanceur d'alerte

La protectrice du citoyen et les recours possibles

Paru le | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) À la suite du congédiement d'un lanceur d'alerte par le ministère de l'Agriculture, la protectrice du citoyen tient à rappeler les recours possibles à toute personne qui souhaite faire une divulgation et bénéficier d'une protection de la part de son organisation.

 

« Lorsqu'un acte répréhensible est porté à notre attention, en toute confidentialité, nous prenons l'ensemble des mesures nécessaires pour assurer la protection des témoins. Grâce à notre expertise, nous pouvons mener des enquêtes de façon indépendante et impartiale, ce qui nous permet de contribuer au renforcement de l'intégrité des organismes publics », signale Marie Rinfret.

 

Le Protecteur du citoyen a le mandat d'enquêter sur les divulgations depuis l'entrée en vigueur de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics. « Les dispositions s'appliquent aux membres du personnel d'un organisme visé par la Loi, aux fournisseurs, aux sous-traitants ou à toute personne ayant eu connaissance qu'un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l'être. »

 

Concernant la protection contre les représailles, si une personne participant à une enquête de divulgation croit en être victime, la Loi assure leur protection. « Des amendes pouvant aller de 2 000 $ à 250 000 $, et pouvant être portées au double en cas de récidive, sont prévues. Toute personne qui croit être victime de représailles, ce qui inclut des menaces visant à l'empêcher de faire une divulgation, peut faire une plainte au Protecteur du citoyen. Si les représailles sont liées à l'emploi (congédiement, suspension, etc.), à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. »

 

Un service de consultation juridique gratuit est aussi offert, « à certaines conditions, aux personnes souhaitant notamment faire une divulgation ou l'ayant déjà fait, ou encore croyant être victimes de représailles ».

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