(LCP) « À l'écoute de ce que vous avez présenté, je peux vous dire que je souscris à pas mal des points que vous avez dit », a déclaré le président du Conseil du trésor après avoir entendu le vice-président pour le Québec de Medtech Canada, Benoît Larose.

 

L’association canadienne des technologies médicales venait de demander que les améliorations de la gouvernance des groupes d'approvisionnement en commun réalisées lors de l'adoption du projet de loi 130 soient maintenues au sein du projet de loi instituant le Centre d’acquisitions gouvernementales. Ensuite, elle souhaite que la gouvernance et la structure de direction du Centre d’acquisitions gouvernementales prévoient des équipes sectorielles et spécialisées.

 

Medtech Canada voudrait que le P.L. 37 intègre à la mission du « Centre » la notion d’approvisionnement fondée sur la valeur dans les processus d’acquisitions.

 

On estime aussi que le futur Centre devrait être soumis aux mêmes principes de transparence que les autres organismes du gouvernement, dont une évaluation de performance plus complète que sur la base des cibles d’acquisitions et la présentation d’un rapport annuel détaillé et public, analogue aux futurs « bulletins des ministères ».

 

Enfin, Medtech réclame que soit proposé un Règlement sur les contrats d’approvisionnement en santé, notamment inspiré des balises dévoilées récemment par le gouvernement et des politiques et pratiques d’autres juridictions comparables dans le monde, afin d’introduire des principes et des modes d’adjudication fondés sur la valeur qui favoriseraient l’innovation, la qualité et l’efficience des soins offerts à la population.

 

Les ristournes

En revanche, « la question des ristournes » a fait « titiller » Christian Dubé. « Nous recommandons que son financement provienne exclusivement des crédits budgétaires du gouvermenent du Québec abolissant ainsi de manière définitive la pratique déplorable des ristournes obligatoires ou autres contributions au partenariat », avait mentionné Benoît Larose. « On ne sait pas à quoi les fonds sont utilisés. Puis, les informations que nous avons malheureusement nous laissent croire qu'il y a des sommes qui ne sont même pas utilisées par des établissements », avait-il regretté.

 

L'ex-ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a été piqué au vif sur l'enjeu des ristournes. « Vous savez bien que les ristournes, on les a acceptés dans des circonstances spécifiques lorsque l'achat regroupé était lié à un historique de ristournes qui oui pouvait être discutable dans le passé que nous avons rendu transparent régularisé, mais qui n'avait qu'un seul objectif: la recherche, l'innovation », souligne Gaétan Barrette.

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