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Ce qu'ils ont dit :

Laïcité : six jours très intenses

Paru le | Catégorie: Immigration, Inclusion

(C.C.) Le leader adjoint du gouvernement, Sébastien Schneeberger, annonce la tenue de consultations sur le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État. Une quarantaine d'intervenants seront entendus pendant six jours :

 

« Je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin :

 

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les dates suivantes : le 7 mai, de 10 heures à 12 heures, après les affaires courantes jusqu'à 18h et de 19 h 30 à 21 h 30; le 8 mai, après les affaires courantes jusqu'à 13h et de 15h à 18h; le 9 mai, après les affaires courantes jusqu'à 13h et de 15h à 18h; le 14 mai, de 10h à 12h, après les affaires courantes jusqu'à 18h et de 19 h 30 à 21 h 30; le 15 mai, après les affaires courantes jusqu'à 13h et de 15h à 18h; ainsi que le 16 mai, après les affaires courantes jusqu'à 13h et de 15h à 18h;

 

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :

 

Pour les droits des femmes,

conjointement, Djemila Benhabib et Louise Mailloux pour le Collectif citoyen pour l'égalité et la laïcité,

la Fédération des travailleurs du Québec,

Leila Lesbet,

Association des Nord-Africains pour la laïcité,

le Mouvement national des Québécois,

le Barreau du Québec,

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,

Mme Nadia El-Mabrouk,

la Ligue d'action nationale,

M. Gérard Bouchard,

l'Association des directeurs de police du Québec,

la Fédération des policiers et policières municipaux,

le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec,

Mme Julie Latour,

Juristes pour la laïcité,

le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec,

la Ville de Montréal,

Fraternité des policiers et policières du Québec,

la Fédération québécoise des directeurs d'établissement d'enseignement,

la Fédération des commissions scolaires,

conjointement, Charles Taylor et Jocelyn Maclure,

M. Guy Rocher,

l'Union des municipalités du Québec,

la Fédération québécoise des municipalités,

le Syndicat des agents de protection de la faune du Québec,

la Fédération autonome de l'enseignement,

l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec,

le Mouvement laïque québécois,

l'Association des policiers et policières du Québec,

la Fédération des syndicats nationaux,

la Centrale des syndicats nationaux,

M. Pierre Bosset,

Avocats et notaires de l'État,

Fédération des femmes du Québec,

la Coalition Inclusion Québec,

la Ligue des droits et libertés

et Mme Fatima Houda-Pepin;

 

Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires réparties de la manière suivante : 5 minutes et 35 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle; 56 secondes pour le deuxième groupe d'opposition; 56 secondes pour le troisième groupe d'opposition; et 51 secondes pour les députés indépendants;

 

Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle; 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition; 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition; et 2 minutes 30 secondes pour le ou les députés indépendants;

 

Que le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

 

À ce point-ci, Mme la Présidente, j'aimerais préciser... quelques précisions pour ces travaux-là. Alors, en cas de désistement, le premier choix reviendra au deuxième groupe de l'opposition pour entendre l'Association des musulmans et des Arabes pour la laïcité au Québec, le deuxième désistement au député de Chomedey pour entendre l'Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel, le troisième désistement au groupe parlementaire formant le gouvernement pour un groupe qui sera à déterminer, le quatrième désistement appartiendra au groupe formant l'opposition officielle pour entendre M. Louis-Philippe Lampron, le cinquième désistement au troisième groupe de l'opposition pour un groupe qui sera à déterminer, et, en cas de désistement supplémentaire, les personnes ou les groupes seront choisis suivant l'accord de tous, s'il y a lieu. »

(Extrait du Journal des débats du jeudi 18 avril 2019)

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