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Alertes décrets
Le mercredi 20 février 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 34 items dans...Le mercredi 13 février 2019 Partie 2 -- Lois et règlements (Il y a 11 items dans...Le mercredi 6 février 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y 44 items dans...Le mercredi 30 janvier 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a seulement...Le mercredi 23 janvier 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a seulement...Le mercredi 16 janvier 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 33 items dans...Le mercredi 9 janvier 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 70 items dans...Le mercredi 2 janvier 2019 Numéros du 26 décembre et du 2 janvier Partie...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut être abonné.
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vendredi 15 février 2019
Nominations
Des nouveaux juges
Paru le vendredi 15 février 2019 | Catégorie: Justice
(LAG) La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, a nommé jeudi 2 nouveaux juges à la Cour du Québec et un juge à la cour municipale de Longueuil.
Louise Lévesque était associée au sein du cabinet Joli-Coeur-Lacasse à Québec. Charles Taschereau était pour sa part un associé au sein du cabinet Norton Rose Fullbright Canada. Tous deux exerceront leurs fonctions à la Chambre civile d...
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mercredi 13 février 2019
Lanceur d’alerte au MAPAQ
La protectrice du citoyen mène une enquête
Paru le mercredi 13 février 2019 | Catégorie: Justice
(LCP) La protectrice du citoyen confirme dans une lettre déposée à l’Assemblée nationale, hier, que son équipe mène une enquête sur le congédiement d’un lanceur d’alerte au ministère de l’Agriculture.
« Le Protecteur du citoyen mène actuellement une intervention », écrit Marie Rinfret au président de l’Assemblée, François Paradis.
« Cette intervention porte sur le traitement des...
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mercredi 13 février 2019
Aide juridique
Entente de principe
Paru le mercredi 13 février 2019 | Catégorie: Justice
(LAG) Une entente de principe est survenue entre les avocats de l'aide juridique, représentés par la CSN, et le ministère de la Justice. Les conventions collectives de ces avocats étaient échues depuis mars 2015. Cette entente sera soumise aux assemblées générales du 25 au 28 février.
30-
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jeudi 07 février 2019
Prostitution juvénile
La CAQ annonce une commission spéciale
Paru le jeudi 07 février 2019 | Catégorie: Justice
(LCP) Préoccupés par l'ampleur du phénomène de la prostitution juvénile au Québec, l'ex-policier lan Lafrenière, adjoint parlementaire de la ministre de la Sécurité publique, et Lise Lavallée, whip adjointe du gouvernement, demandent à l'Assemblée nationale de créer une commission parlementaire spéciale pour se pencher sur ce phénomène.
« Après 25 ans au service des forces de l'ordre, j...
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jeudi 07 février 2019
Rémunération des juges
Les recommandations sont adoptées par motion
Paru le jeudi 07 février 2019 | Catégorie: Justice
(LCP) L'Assemblée nationale a approuvé, hier, les recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges 2016‑2019 concernant le régime de retraite des juges de paix magistrats datés du 20 août 2018. Le document avait été déposé à l'Assemblée le 6 décembre 2018.
Il est aussi précisé que le remboursement partiel des frais d'avocats et d'experts engagés par la Conférence des ju...
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Décès après un acte criminel
Des frais seront remboursés aux proches
Paru le mardi 29 janvier 2019 | Catégorie: Justice
(LAG) Il est maintenant possible pour les proches de personnes victimes décédées à la suite d’un acte criminel de bénéficier du programme visant le remboursement de certains frais lorsqu’ils voudront assister aux procédures judiciaires.
« Les gens touchés par ces drames ne devraient pas avoir à s’appauvrir pour y assister, ou encore remettre en cause leur présence pour des raisons finan...
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lundi 21 janvier 2019
Visions politiques
Quand les parlementaires se prononcent sur la justice
Paru le lundi 21 janvier 2019 | Catégorie: Justice
(LCP) Des parlementaires de divers horizons continueront de s'exprimer à compter du 5 février sur tous les sujets qui préoccupent les Québécois. Certains d'entre eux ont déjà eu l'occasion depuis l'inauguration de la 42e législature d'apporter leur vision d'un enjeu qui touche tous les citoyens : la justice.
François Legault, premier ministre (CAQ) :
« En matière de justice, on a aus...
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mercredi 16 janvier 2019
Message AU gouvernement
Sur le droit de mourir dans la dignité
Paru le mercredi 16 janvier 2019 | Catégorie: Justice
(C.C.) Le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, le Collège des médecins du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec et l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec demandent au gouvernement du Québec d'adopter un décret en vertu de la Loi sur les renvois à la Cour d'appel du Québec afin de ...
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mercredi 19 décembre 2018
Actions collectives
Aide financière de 2,3 millions $
Paru le mercredi 19 décembre 2018 | Catégorie: Justice
(LAG) Le Fonds d’aide qui permet à des citoyens et des organismes de défense des droits de payer les dépenses reliées à une action collective a accordé 2 307 249 $ durant l’exercice financier 2017-2018.
Cette aide gouvernementale permet de payer des honoraires d’avocat, des frais d'expertise, mais également de payer des avis dans les journaux, des frais de cour et d’autres dépenses.
... Lire la suite