Paru le vendredi 14 juin 2019 | Catégorie: Justice

(LAG) La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a présenté le projet de loi 32 visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec. Cet omnibus fera l'objet de consultations.

Cette démarche s'inscrit dans la volonté du gouvernement de transformer et moderniser le système de justice afin notamment de réduire les...

Paru le mercredi 29 mai 2019 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a complété l’étude, article par article, du projet de loi 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau, concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale.

Les élus ont notamment adopté, hier, l’article 21 qui...

Paru le mardi 28 mai 2019 | Catégorie: Justice

(LCP) Le Commissaire à l’admission aux professions constate un vent de changement, un « regard global » qui s’installe depuis l’adoption il y a presque deux ans de la loi qui apporte diverses modifications au Code des professions concernant l’admission aux professions.

« Pour moi, la priorité, c’est justement d’alimenter ce regard global, ce regard intégré de tous les acteurs », plaide ...

Paru le vendredi 10 mai 2019 | Catégorie: Justice

(LCP) C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale a pris en considération, hier, le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 7 : Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux. Le député libéral Marc Tanguay est le seul élu à avoir pris la parole.

Juges

Le débat sur le principe du projet de loi 20 : Loi metta...

Paru le jeudi 02 mai 2019 | Catégorie: Justice

(LCP) La ministre responsable des institutions démocratiques maintient qu'elle présentera un projet de réforme du mode de scrutin avant octobre prochain. La promesse de son chef, François Legault, était de présenter une proposition de réforme pendant l'actuelle législature.

« Cet engagement sera respecté », promet Sonia LeBel. « Je travaille d'ailleurs déjà sur cet engagement avec mes c...

Paru le lundi 29 avril 2019 | Catégorie: Justice

(LAG) Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, le délai moyen de traitement par la Commission d'accès à l'information des demandes d'accès a été de 892 jours pour les dossiers juridictionnels clos par décision avec remise. Cela représente environ 2 ans et 5 mois. Les deux tiers des dossiers ont été traités en plus de deux ans; seulement un sur 10 l'a été en moins d'un an.

Le délai moyen de tr...

Paru le vendredi 26 avril 2019 | Catégorie: Justice

(LCP) Les 13 experts du comité sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale se sont réunis pour la première fois, hier, en présence de la ministre de la Justice, Sonia LeBel, et des députées de l’opposition Hélène David, Christine Labrie et Véronique Hivon.

« Cette première séance de travail avait pour principal objectif de présenter le parcours que ...

Paru le vendredi 26 avril 2019 | Catégorie: Justice

(LAG) En faisant leur bilan, les dirigeants de la Commission d'accès à l'information ont constaté qu'au cours de l'année 2018-2019, ils ont reçu 29 demandes d'avis de toutes sortes en provenance d'une dizaine de ministères et d'organismes.

De ce nombre, 22 visaient des ententes sur la collecte ou la communication de renseignements personnels. Parmi les demandeurs, on reconnait le minist...