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Nous avons aussi des volets inédits comme Le Monde du lobbying sur les groupes de pression et les grands lobbys, la série L'État expliqué (comment le Québec se gouverne) et Regard législatif, les lundis matins en temps de session. Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine), Alerte Décrets et Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit, Le Point sur... et encore.
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Alertes décrets
Le mercredi 22 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 60 items dans...Le mercredi 15 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 28 items dans...Le mercredi 8 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 35 items dans...Le mercredi 1 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 35 items dans...Le mercredi 24 avril 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 31 items dans...Le mercredi 17 avril 2019 Partie 2 – Lois et règlements (il y a 103 items...Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 75 items dans...Le mercredi 3 avril 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 39 items dans...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut être abonné.
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mercredi 15 mai 2019
Pensions alimentaires
Revoir les recours administratifs ?
Paru le mercredi 15 mai 2019 | Catégorie: Revenu
(LCP) Le ministre des Finances a annoncé son intention de demander à Revenu Québec de dresser « un état de la situation » des recours administratifs actuels du programme de perception automatique des pensions alimentaires.
« À la lumière des résultats obtenus, je pourrai examiner, avec ma collègue responsable du ministère de la Justice, l'opportunité de revoir les recours administratifs...
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jeudi 02 mai 2019
Évasion fiscale
Revenu Québec performe bien
Paru le jeudi 02 mai 2019 | Catégorie: Revenu
(LCP) Un groupe spécialisé sur les planifications fiscales agressives a été formé chez Revenu Québec. Un total de 74 spécialistes des questions fiscales a été embauché.
« Leur spécialité est de se consacrer à lutte à l'évasion fiscale et aux paradis fiscaux et ils s'ajoutent à 75 personnes qui étaient déjà en place. Donc, on a 150 personnes au total dans un groupe spécialisé pour accélé...
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jeudi 02 mai 2019
« Taxe internet »
Pas facile de contrôler les douanes
Paru le jeudi 02 mai 2019 | Catégorie: Revenu
(LCP) Les entreprises avaient jusqu'au 30 avril pour s'inscrire à la perception de la TVQ sur le commerce électronique. Au 31 mars, on constate que 102 entreprises étrangères se sont inscrites.
Cela a rapporté aux coffres de l'État « un montant global au premier trimestre de 15,5 millions $. Ce qui est le double de ce qui était estimé au départ pour l'application de cette mesure », illu...
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lundi 25 mars 2019
Sommes dues à l’État
Les activités de récupération chez Revenu Québec?
Paru le lundi 25 mars 2019 | Catégorie: Revenu
(LAG) Le gouvernement examine la possibilité de regrouper les activités de récupération des sommes dues à l’État au sein de Revenu Québec, et ce, dans le but d’améliorer la qualité des services et l’efficience de l’État.
« Ce regroupement aurait comme objectif de renforcer l’accompagnement adapté aux clientèles, notamment celles en situation de vulnérabilité, et l’équité entre les débit...
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lundi 18 mars 2019
Revenu Québec
Recherche banque de données immobilières
Paru le lundi 18 mars 2019 | Catégorie: Revenu
(LAG) Revenu Québec sonde le terrain à l'externe à la recherche d'informations sur un éventuel prestataire de services en mesure de lui fournir une banque de données web qui regroupera des informations sur les données immobilières au Québec.
L'agence, dans un appel d'intérêt, recherche un prestataire capable de lui fournir et de maintenir à jour « un système unique de consultation des d...
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mardi 19 février 2019
Impôt
Début de la transmission en ligne
Paru le mardi 19 février 2019 | Catégorie: Revenu
(LAG) Depuis hier les contribuables peuvent transmettre en ligne leur déclaration de revenus faite à l'aide d'un logiciel autorisé. ImpôtNet Québec est effectivement activé. L'Agence du Revenu souligne la popularité grandissante de la transmission électronique.
L'an dernier, 5,6 millions de déclarations de revenus ont emprunté la voie électronique, soit 85 % de toutes les déclarations. ...
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jeudi 14 février 2019
Biens non réclamés
Seulement 6 millions $ remis à l'État
Paru le jeudi 14 février 2019 | Catégorie: Revenu
(LAG) Revenu Québec récupère, administre provisoirement et liquide les biens non réclamés, qu’il s’agisse de successions, de produits financiers ou d’autres biens non réclamés situés au Québec dont les ayants droit sont inconnus ou introuvables.
L’agence a donc le mandat de les retracer et de leur remettre ces biens ou la valeur de ceux-ci. Durant la dernière année financière, un montan...
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mercredi 06 février 2019
Rapport d’impôt unique
François Legault confiant de convaincre Ottawa
Paru le mercredi 06 février 2019 | Catégorie: Revenu
(LCP) Malgré le refus du gouvernement fédéral actuel de consentir à un seul rapport d’impôt géré au Québec, le premier ministre demeure confiant à l’approche des élections l'automne prochain.
« Je compte bien, au cours des prochaines semaines, des prochains mois, réexpliquer à chacun des chefs de parti au fédéral l'à-propos d'avoir un rapport d'impôt unique géré par le Québec », a indiq...
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mardi 05 février 2019
Déclaration de revenus
Les principaux changements pour 2018
Paru le mardi 05 février 2019 | Catégorie: Revenu
(LAG) Revenu Québec a dévoilé en ligne les principaux changements fiscaux que les particuliers doivent prendre en compte pour produire leur déclaration de revenus de l’année 2018.
À titre d’exemple, certains plafonds applicables aux fins du calcul du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants sont haussés. « Ainsi, le montant maximal des frais de garde admissibles passe de 11 000 $ à ...
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