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mercredi 20 février 2019
P.L. 1 : nominations aux deux tiers
Le texte contreviendrait au principe de séparation des pouvoirs
Paru le mercredi 20 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Les modifications au mode de nomination et de destitution du Commissaire de l'Unité permanente anticorruption et du Directeur des poursuites criminelles et pénales contenu au projet de loi 1 portent atteinte au principe de l'État de droit et aux conditions d'indépendance de ses titulaires de charge publique.
C'est l'opinion émise par la docteure en droit Martine Valois devant la C...
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mercredi 20 février 2019
P.L. 1: nominations aux deux tiers
Les patrons de l'UPAC et de la SQ se concentrent sur leur travail
Paru le mercredi 20 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
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Au nom du devoir de réserve...
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mercredi 20 février 2019
P.L. 1: nominations aux deux tiers
C'est à la métropole de désigner son chef de police
Paru le mercredi 20 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
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vendredi 15 février 2019
P.L.1 : nominations aux deux tiers
Les directeurs de police demandent d'exclure la SQ
Paru le vendredi 15 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) « Nous ne sommes pas d'accord avec la nomination aux deux tiers en ce qui concerne le directeur de la Sûreté du Québec, tout simplement parce que nous considérons, à la différence du dirigeant de l'UPAC et du dirigeant du DPCP, qu'il s'agit d'un corps de police traditionnel », a dit la présidente de l'Association des directeurs de police, Helen Dion.
Elle était de passage en commi...
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vendredi 15 février 2019
P.L.1 : nominations aux deux tiers
Impartialité : l'apparence aussi importante que la réalité
Paru le vendredi 15 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) L'Association des policiers provinciaux représentée par son président Pierre Veilleux s'est prononcée en faveur de la nomination aux deux tiers du Commissaire de l'UPAC, du directeur général de la Sûreté du Québec et du patron du DPCP. C'est une question d'impartialité et d'apparence d'impartialité « comme mécanisme de protection de nos institutions », a-t-il dit aux membres de la Commiss...
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mercredi 13 février 2019
P.L. 1 : nominations aux deux tiers
Les travaux s'amorcent dans un climat de collaboration
Paru le mercredi 13 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) À l'ouverture des consultations sur son projet de loi 1 modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales, la ministre Geneviève Guilbault a rappelé son objectif : « rendre plus neutre le processus de nomination des trois personnes ...
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mardi 12 février 2019
Projet de loi 1
Le Barreau appuie la ministre avec bémols
Paru le mardi 12 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le projet de loi 1 de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.
Sur la quinzaine de groupes d'intérêt qui avaient été invités sur deux semaines relativement ...
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jeudi 07 février 2019
Projet de loi 8
« Réduire la bureaucratie, accélérer le traitement des dossiers »
Paru le jeudi 07 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La ministre de la Sécurité publique a appelé l'opposition à adopter rapidement les technicalités contenues dans son projet 8 modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière.
Le texte de 19 articles de la ministre Geneviève Guilbault cherche à « accélérer le traitement des dossiers de réclamation en réduisant la bureaucratie et pouvoir faire en sorte que ...
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mercredi 06 février 2019
Ce qu'ils ont dit :
Quatre jours de consultations sur le projet de loi 1
Paru le mercredi 06 février 2019 | Catégorie: Sécurité publique
Sébastien Schneeberger, leader adjoint du gouvernement : « Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec...
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