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Alertes décrets
Le mercredi 17 avril 2019 Partie 2 – Lois et règlements (il y a 103 items...Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 75 items dans...Le mercredi 3 avril 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 39 items dans...Le mercredi 27 mars 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 8 items dans...Le mercredi 20 mars 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 28 items dans...Le mercredi 13 mars 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 28 items dans...Le mercredi 6 mars 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 25 items dans...Partie 2 - Lois et règlements (Il y a 51 items dans...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut être abonné.
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mardi 16 avril 2019
Sinistres réels ou imminents
Le nouveau programme d’indemnisation en vigueur
Paru le mardi 16 avril 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LAG) En élaboration depuis le début octobre, le nouveau programme d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents « a été conçu en vue de soutenir plus adéquatement les sinistrés en leur permettant entre autres d'obtenir plus rapidement un soutien financier et de connaître à l'avance les montants auxquels ils ont droit. »
En annonçant l’entrée en vigueur du pr...
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vendredi 05 avril 2019
Projet de loi 1 : UPAC, SQ et DPCP
Amélioration du climat de travail en commission
Paru le vendredi 05 avril 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le climat de travail est meilleur à la Commission des institutions qui étudie le projet de loi 1 modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales. Plusieurs échanges ont été fructueux hier entre l'opposition et la ministre Genevièv...
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Projet de loi 1 : UPAC, SQ et DPCP
La ministre Guilbault et les libéraux ne s'entendent pas
Paru le jeudi 04 avril 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) On note quelques progrès à l'étude détaillée du projet de loi 1 modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
À la demande de la députée Lorraine Richard du Parti québécois et de son collègue indépendant, Guy Ouellette,...
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jeudi 28 mars 2019
Projet de loi 1 : UPAC; SQ; DPCP
Les législateurs étudient l'article 1 depuis des heures
Paru le jeudi 28 mars 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) L'opposition tente de modifier depuis de nombreuses heures l'article 1 du projet de loi 1 sur la nomination des patrons de l'UPAC, de la Sûreté du Québec et du DPCP aux deux tiers des députés. Cette pièce législative est à l'étude détaillée par la Commission des institutions.
L'article 1 modifie l'article 5 de la Loi concernant la lutte contre la corruption en stipulant que « la p...
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mardi 26 mars 2019
Projet de loi 1: UPAC, SQ, DPCP
L'étude détaillée en commission fait du surplace
Paru le mardi 26 mars 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Aucun article n'a été adopté hier pendant les deux heures de l'étude détaillée du projet de loi 1 modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.
Le porte-parole Marc Tanguay du Parti libéral a proposé de remplacer l'expr...
Lire la suitemardi 26 mars 2019
Projet de loi 1: UPAC, SQ, DPCP
Guy Ouellette : l'absent aura-t-il tort?
Paru le mardi 26 mars 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Les observateurs ont noté que le député Guy Ouellette a participé avec intérêt la semaine dernière à la première séance de l'étude détaillée du projet de loi 1 modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales. Malgré son statut de ...
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vendredi 08 mars 2019
SQ et décès par arme à feu
Un coroner vante les pansements hémostatiques
Paru le vendredi 08 mars 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LAG) À la suite du décès de Brandon Maurice par un coup de feu tiré par un policier de la Sûreté du Québec, le coroner Luc Malouin recommande au corps de police de former ses policiers à l'utilisation des pansements hémostatiques et de les ajouter dans les équipements de premiers soins que l'on trouve dans les véhicules de patrouille.
Ce produit est utilisé lors d’une hémorragie intern...
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jeudi 07 mars 2019
Ce qu'ils ont dit :
Mario Bouchard devient directeur de la SQ par intérim
Paru le jeudi 07 mars 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(C.C.) La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, annonce que Martin Prud'homme est relevé provisoirement de ses fonctions de directeur de la Sûreté du Québec en raison d'une allégation de nature criminelle.
« À titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai été informée hier, comme le prévoit la Loi sur la police, d'une allégation relative à des infractions criminelles ...
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vendredi 01 mars 2019
Projet de loi 8 : assistance financière
Une pièce qui sera adoptée rapidement
Paru le vendredi 01 mars 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La Commission des institutions a rapidement traversé l'étude détaillée des 19 articles du projet de loi 8 modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière. Pour la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, il s'agit d'un texte technique visant à faciliter la vie des sinistrés.
Les victimes des caprices de mère Nature n'auront plus besoin de p...
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