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Alertes décrets
Le mercredi 12 juin 2019 Reprise Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 12...Le mercredi 5 juin 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 31 items dans...Le mercredi 29 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 44 items dans...Le mercredi 22 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 60 items dans...Le mercredi 15 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 28 items dans...Le mercredi 8 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 35 items dans...Le mercredi 1 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 35 items dans...Le mercredi 24 avril 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 31 items dans...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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mercredi 05 juin 2019
Ce qu'ils ont dit :
Sur l'immatriculation des armes à feu
Paru le mercredi 05 juin 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Le leader adjoint du gouvernement, Sébastien Schneeberger, annonce deux jours de consultations cet été sur le projet de loi 25.
« (...) Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des...
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mardi 04 juin 2019
Prostitution juvénile
Discorde sur la tenue d’une commission
Paru le mardi 04 juin 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) L’opposition officielle accuse le gouvernement de passer outre la souveraineté des commissions parlementaires en annonçant publiquement la tenue d’une commission sur la prostitution juvénile alors que le mandat fait encore l’objet de discussions entre les partis.
« En date d'aujourd'hui, cette commission-là ne peut être créée ni même annoncée comme telle parce qu'elle n'existe pas...
Lire la suitevendredi 24 mai 2019
Exploitation sexuelle des jeunes
Prévention et intervention : Québec distribue 1,75 million $
Paru le vendredi 24 mai 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LAG) Le gouvernement accorde une somme de 1,75 million $ par l'entremise du Programme de prévention et d'intervention en matière d'exploitation sexuelle des jeunes pour soutenir 28 projets visant à contrer ce phénomène.
« Les dommages quasi irréversibles subis par les victimes d'exploitation sexuelle n'ont plus à être démontrés », indique la ministre Geneviève Guilbault. « Le Programme...
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jeudi 23 mai 2019
Registre des armes à feu
Nouveau projet de règlement
Paru le jeudi 23 mai 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LAG) Le gouvernement prévoit apporter des modifications au Règlement d’application de la loi sur l’immatriculation des armes à feu.
Un nouveau projet de règlement, publié hier, prévoit que la demande d’immatriculation d’une arme à feu devra contenir la marque ou le modèle ainsi que le mécanisme et le calibre de l’arme à feu. De plus, elle devra contenir le renseignement relatif au lieu...
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vendredi 17 mai 2019
Immatriculation des armes à feu
« Bourbier juridico-administratif? »
Paru le vendredi 17 mai 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le travail des agents de protection de la faune, pour appliquer la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, se complique en raison d’un « embouteillage » informatique concernant l’enregistrement des armes, croit le député péquiste, Sylvain Roy.
« Si on a un 165 000 armes en latence dans les limbes informatiques, en attente d'enregistrement, comment l'agent de la faune va être en...
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jeudi 16 mai 2019
Encadrement des chiens
« Ça prend des balises claires, uniformes »
Paru le jeudi 16 mai 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) « Oui, on peut éduquer les propriétaires de chiens, on peut les rendre responsables, on peut les rendre sensibles. Mais ça prend des balises claires, uniformes, pour s'assurer de la sécurité de tous sur tout le territoire du Québec », déclare la députée péquiste Lorraine Richard, en réaction au dépôt du projet de règlement sur l’encadrement des chiens.
« Bravo. Il faut continuer p...
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jeudi 16 mai 2019
Encadrement des chiens
Une municipalité pourra ordonner l’euthanasie
Paru le jeudi 16 mai 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le nouveau projet de règlement sur l’encadrement des chiens est soumis depuis hier à une période de consultation de 45 jours. La ministre de la Sécurité publique en a fait la présentation lors d’une déclaration au Salon bleu de l’Assemblée nationale.
« Celui-ci établira des normes pour encadrer la possession des chiens, des dispositions pénales, dont le montant des amendes, lorsqu...
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mercredi 15 mai 2019
UPAC, SQ, DPCP
Adoption ce matin du projet de loi 1
Paru le mercredi 15 mai 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La ministre de la Sécurité publique fera adopter, ce matin, le premier projet de loi déposé durant la présente législature, le projet de loi 1 sur la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la SQ et du DPCP. Un vote nominal aura lieu.
Le gouvernement concède une partie de son pouvoir à l'Assemblée nationale, affirme Gene...
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vendredi 10 mai 2019
P.L. 1 : UPAC, DPCP, SQ
Un pas de plus vers son adoption
Paru le vendredi 10 mai 2019 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Un vote aura lieu mardi sur la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 1 sur la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la SQ et du DPCP. Un vote aura aussi lieu sur des amendements. Durant le débat, hier, la ministre Geneviève Guilbault n’est pas intervenue.
Au cours de l’étude en commiss...
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