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Loi des transports

Une loi modernisée

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait la déclaration ci-après au sujet de la sanction royale accordée hier au projet de Loi sur la modernisation des transports. La Loi permettra entre autres d’améliorer l’expérience des voyageurs canadiens et, surtout, de mettre en place une approche de calibre mondial en matière de droits des voyageurs aériens. Elle proposera aussi de nouveaux outils et offrira des avantages aux expéditeurs ferroviaires.

 

« Je suis heureux que le projet de Loi sur la modernisation des transports ait reçu la sanction royale. Cela reflète l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer notre réseau de transport. La première composante majeure de cette loi est de s’assurer que les passagers aériens connaissent leurs droits et bénéficient d’une indemnité claire, uniforme, transparente et exécutoire, en plus de normes de traitement minimales si les choses ne se passent pas comme prévu.

 

« La Loi fait partie de Transports 2030, le plan stratégique du gouvernement pour l’avenir des transports au Canada. Elle comprend des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois relatives au transport qui visent à :

 

# offrir un réseau de transport ferroviaire des marchandises plus transparent, équitable, efficace et sécuritaire qui répondra aux besoins à long terme des usagers et qui favorisera le commerce et la croissance économique pour les années à venir;

# mandater l’Office des transports du Canada de rédiger de nouvelles dispositions réglementaires visant à renforcer les droits des voyageurs aériens et pour établir des normes de traitement claires et une indemnisation uniforme à l’intention des voyageurs aériens dans certaines circonstances;

# offrir aux voyageurs plus de choix et des prix plus bas grâce à une meilleure concurrence en :

    - assouplissant les restrictions en matière de propriété internationale des transporteurs aériens canadiens

    - mettant au point un processus plus prévisible d’examen des propositions de coentreprises aériennes

# améliorer la sécurité grâce à l’installation obligatoire d’enregistreurs audio-vidéo de locomotive pour mieux comprendre ce qui s’est passé avant un accident et prévenir d’éventuels accidents.

 

« Le gouvernement du Canada comprend l’importance d’un réseau de transport ferroviaire efficace et fiable pour l’expédition du grain canadien et d’autres marchandises vers les marchés. Nous veillons même à ce que les producteurs et expéditeurs de toutes sortes de marchandises, comme le grain, les produits forestiers et les minéraux, aient les outils nécessaires pour prospérer, car ils sont essentiels à la vigueur de l’économie canadienne.

 

« Outre les mesures prévues dans cette loi, le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour poursuivre la mise en œuvre de Transports 2030 à moyen et à long terme. Entre autres, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et les Canadiens.

 

« Le gouvernement du Canada est résolu à offrir aux Canadiens un réseau de transport sécuritaire, sûr, novateur et intégré qui favorise le commerce, la croissance économique et un environnement plus sain. »

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Note de l’éditeur : L’Actualité gouvernementale© (LAG) est un service quotidien, indépendant et complémentaire aux éditions du journal web (LCP) Le Courrier parlementaire© qui en est à sa 26e année de publication. LAG vous informe sur les principales annonces ou déclarations faites par le Gouvernement du Québec et, selon la pertinence pour le Québec, sur celles faites par le gouvernement fédéral. Ce service du Courrier parlementaire© est disponible en ligne et livré par courriel aux abonnés LCP. Au bas des articles, -/-/-/-/- signifie un copié/collé intégral et -30- indique un texte de nous. Les images/photos utilisées sur nos sites proviennent d’une banque de photos dont nous possédons les droits ou, au besoin, elles sont des montages originaux spécifiques au sujet de l’article.