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vendredi 5 décembre 2025

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P.L. 11 : allègement réglementaire

Une quarantaine de mesures pour les entreprises

(LCP) Le ministre délégué à l'Économie et aux PME, Samuel Poulin, a présenté hier son premier projet de loi depuis son assermentation comme ministre : le projet de loi 11 visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises du Québec.   Avec cet omnibus de 186 articles, quarante mesures viendront alléger le quotidien des entrepreneurs québécois. Elles touchent plusieurs...

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P.L. 11 : allègement réglementaire

La formule du «deux pour un», une première au pays

(LCP) Le projet de loi 11 présenté hier pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises instaure une nouvelle formule inédite au pays.   «Nous venons à l'intérieur de ce projet de loi, instituer une première au Canada, soit la formule deux pour un. On doit retirer deux formalités administratives avant d'en ajouter une pour les petites et moyennes entreprises au Québec», a annoncé...

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P.L. 7 : réduire la bureaucratie

Le débat sur les fusions se transportera en commission

(LCP) Le principe du projet de loi 7 visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires a été adopté, hier soir, «sur division».   Le débat de plusieurs heures qui a précédé a notamment permis de savoir que la ministre France-Élaine Duranceau prépare des amendements pour répondre...

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P.L. 7 : réduire la bureaucratie

C’est comme fusionner les Canadiens avec les Alouettes

(LCP) Le projet de loi 7 visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires ne passe pas du côté de l’opposition.   Pour le Parti libéral, c’est une opération marketing. Les élus libéraux déplorent que le projet de loi ait été présenté sans étude d’impact et pour...

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P.L. 1 : constitution

Les auditions commencent par un malentendu

(LCP) À l’ouverture des consultations générales sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, le ministre de la Justice a cru bon «rectifier certains faits».   «D'abord, concernant l'article 5 de la nouvelle loi sur l'autonomie constitutionnelle et je vais être clair, aucun organisme ne se verra empêché de contester les lois adoptées par l'Assemblée nationale», assure...

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Déclarations des élus

On discute des médecins de famille, d’éthique et du Livre bleu

(LCP) L’Assemblée nationale est dans sa première semaine de travaux intensifs avant Noël. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.   CAQ -La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, sur les négociations rompues avec la Fédération des médecins omnipraticiens :...

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L'Autre Parlement

Des Air Miles en grand nombre pour le premier ministre

(The Hill Times) Aucun premier ministre n'a auparavant consacré autant de temps à rencontrer des dirigeants à travers le monde ni accompli autant de choses en si peu de temps que le premier ministre actuel, Mark Carney, souligne ses conseillers. Pourtant, cet investissement en temps est indispensable. Les relations personnelles comptent et les ententes avec les plus hautes instances augmentent la probabilité, sans toutefois la garantir, d'obtenir des résultats....

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Message du gouvernement

Sciences de la vie : nouvelle stratégie

(R.I.) La ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Christine Fréchette, et le ministre de la Santé, Christian Dubé, ont profité de la tenue du Forum de l'industrie de la santé de Québec pour présenter la nouvelle Stratégie québécoise des sciences de la vie (SQSV) 2025-2028.   Dans un contexte géopolitique complexe, où l'incertitude met à l'épreuve la résilience...

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Message au gouvernement

P.L. 11 et allègement réglementaire : l’AMQ encouragée

(R.I.) L'Association minière du Québec (AMQ) accueille positivement le dépôt du projet de loi 11 visant l'allègement du fardeau réglementaire et administratif par le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Samuel Poulin. Plusieurs mesures proposées dans le projet de loi contribueront à améliorer la compétitivité et l'efficacité administrative dans...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale