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Indépendance du système judiciaire

Autant pour l’UPAC que le DPCP

Paru le | Catégorie: Sécurité publique

Pour le ministre de la Sécurité publique, le gouvernement assure autant d’indépendance à l’UPAC qu’au Directeur des poursuites criminelles et pénales et c’est pour ça que le processus de nomination du commissaire de l’Unité permanent anticorruption est fait comme il l'est. Le gouvernement continue de rejeter les demandes pour que cette nomination passe par l'Assemblée nationale. Martin Coiteux a rappelé qu’en plus d’un mode de nomination déjà indépendant, l’UPAC sera surveillée par un comité qui lui verra ses membres nommés par le parlement. On ajoute un palier d’indépendance de plus, a-t-il dit.

 

Et si l'UPAC devient un corps de police en adoptant le projet de loi qu’il a proposé, ça lui donnera des outils supplémentaires «pour être encore plus efficace». En même temps, a souligné le ministre Coiteux, en devenant un corps de police, l’Unité va être assujettie à la Loi de la police, «et ça, ça implique toute une série d'obligations.»

 

On passe ça souvent sous silence, note-t-il, «mais il y a des obligations là qui vont faire en sorte que les Québécois vont être encore mieux servis par une institution comme l'UPAC, et on va préserver son indépendance avec un mécanisme de nomination qui est basé exactement sur le mécanisme qu'on utilise pour le DPCP. C'est ça d'assurer l'indépendance des pouvoirs législatifs et des acteurs du système judiciaire».

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