(LCP) « Il est inconcevable d'être juge et partie dans un système de soins et de services de santé au Québec. Il est nécessaire de renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent de services des établissements privés », croit la ministre responsable des Aînés.

 

Voilà pourquoi elle a présenté le projet de loi 52 visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. C'est un texte qu'elle a d'ailleurs défendu au Salon bleu lors du débat sur le principe.

 

« Soutenir le respect des droits des usagers, consolider leur confiance envers le régime d'examen des plaintes, la neutralité des commissaires aux plaintes dans l'exercice de leurs fonctions, de l'indépendance de ces derniers et du portrait des plaintes déposées afin d'être en mesure de porter un regard juste et équitable pour tous les établissements qu'ils soient publics ou privés. Ce sont toutes des conditions essentielles et concrètes pour l'amélioration de la qualité des soins et des services du réseau de la santé et des services sociaux », assure Marguerite Blais.

 

Loin du but

« On ne peut pas être contre la vertu et la bonne intention de la ministre de vouloir améliorer le régime d'examen des plaintes. Mais en même temps le projet de loi, il est drôlement mince », critique la porte-parole, Monique Sauvé.

 

« On aura un grand, grand, grand travail, comme législateurs, que j'aurai un grand travail, avec mes collègues, pour faire en sorte que non seulement on est ouverts et attentifs aux commentaires et aux propositions que nous ont faites les différents groupes, mais il faudra s'en inspirer. Et je vous dirais que la force du travail que je ferai avec mes collègues, ça sera justement de porter leurs voix, porter leurs messages, parce qu'ils ont tous et chacun une expertise très importante. »

 

« Pourquoi ne pas viser l'ensemble du régime et surtout pourquoi ne pas viser la réalité qui a été clairement exprimée avec la pandémie ou, entre autres, la situation des aînés dans des établissements? En manque de soins, ils ont eu comme recours, très souvent, les médias. Pourquoi? Parce que les processus méritaient d'être regardés attentivement, et il n'y avait pas d'autre recours », selon la députée de Fabre.

 

Et les GMF?

Pour Andrés Fontecilla de Québec solidaire, le P.L. 52 semble passer à côté des faiblesses qui sont révélées par la pandémie. « Les groupes de médecine familiale et les cliniques privées sont exclus du régime d'examen des plaintes. Ça doit changer, et le projet de loi 52 doit les assujettir. Cela est impératif puisque les GMF constituent maintenant la porte d'entrée principale du système de santé au Québec. C'est là que la population se dirige pour obtenir des soins de santé », dit-il.

 

« Le projet de loi nous fait miroiter aussi une indépendance accrue des commissaires. Permettez-moi d'en douter. Plusieurs groupes, lors des consultations particulières, ont parlé de la proximité entre les commissaires et les présidents et directeurs généraux des CIUSSS. Parfois, leurs bureaux sont carrément côte à côte », illustre l'élu de Laurier-Dorion.

 

Le P.L. 497

Après avoir rappelé les sombres et saisissant souvenir des ravages de la pandémie dans les résidences pour aînés, l'élu péquiste Harold LeBel a, de nouveau, parlé de la solution qu'il préconise. « J'ai déposé, il y a près d'un an le projet de loi 497 qui voulait créer la fonction de protecteur des aînés. Je pense encore que ce projet de loi devrait être appelé, qu'on pourrait en discuter au moins, pour voir comment un vrai protecteur des aînés, vraiment indépendant, peut-être, avec les commissaires aux plaintes », plaide-t-il.

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