(LCP) Les libéraux lanceront cet après-midi un débat de deux heures à l’Assemblée nationale pour demander au gouvernement caquiste de permettre aux parlementaires de procéder à l’étude du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État « sans imposer un bâillon législatif » à la fin de la présente session parlementaire.

 

Avec sa motion, la députée Hélène David veut convaincre les élus de la nécessité qu’ils puissent entendre en commission parlementaire « les différents points de vue exprimés dans la société et qu’ils puissent par la suite, en faire l’étude et l’analyse dans un délai raisonnable ».

 

Elle souhaite aussi que l’Assemblée nationale reconnaisse le « caractère sensible » du projet de loi du ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, « qui notamment restreint la liberté de religion de certaines personnes ».

 

La pratique du bâillon

Le dernier « bâillon », ou procédure législative d’exception, remonte au 14 juin dernier, à la toute fin de la session parlementaire de la précédente législature. C’était pour forcer le vote d’un projet de loi privé de l’actuelle députée libérale Marie Montpetit, concernant l’autonomie de La Presse.

 

L’actuel chef de l’opposition officielle, Pierre Arcand, avait aussi fait la même chose avec sa Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, en 2016, à la toute fin de la session d’automne.

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