(LCP) L’Assemblée nationale a pris en considération de manière unanime le rapport de l'étude détaillée du projet de loi 45 concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef. Le texte est prêt à être adopté.

 

« Le service aux personnes endeuillées, aux survivants des gens dont le décès fait l'objet d'une investigation, c'est le cœur du projet de loi », réitère la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

 

« On a enchâssé dans la loi l'obligation pour les coroners de faire des suivis auprès d'une personne, d'un membre de la famille ou d'une personne significative qui manifeste son intérêt », poursuit-elle.

 

« Si, par exemple, une investigation prend huit mois, bien, après 30 jours depuis l'avis de décès, il y aura systématiquement une communication entre le coroner et le proche en question ou la famille. Et par la suite, aux 60 jours, il y aura un suivi qui va être fait par le coroner auprès de la famille. »

 

La ministre veut ainsi éviter que des familles « attendent des rapports de coroners pendant 14 mois et qui appellent, qui rappellent, qui ne savent pas toujours où c'est rendu, qui ne comprennent pas pourquoi c'est long ».

 

Suivi des recommandations

Pour sa part, le porte-parole libéral en matière de sécurité publique aurait préféré plus de mordant dans le projet de loi pour s’assurer du suivi des recommandations des coroners. « Mais là, c'est comme si on mettrait un dentier, mais avec pas beaucoup de dents », illustre Jean Rousselle.

 

« C'est bien beau mettre des choses, des recommandations sur un site Internet, mais ça ne fait pas que les recommandations vont avoir un suivi, vont avoir quelque chose qui va suivre », dit-il.

 

« Je pense que la coroner aurait tout intérêt à avoir une possibilité de faire un rapport au gouvernement, en disant : écoutez, tel ministère ou tel regroupement n'ont pas fait les modifications à notre goût et c'est encore dangereux pour la population. »

 

Rapport policier et aide juridique

Le député Alexandre Leduc de Québec solidaire est reconnaissant que le rapport d'enquête policière des annexes du compte-rendu d'un coroner soit maintenu, alors que le projet de loi proposait son retrait.

 

« Ça posait à notre avis, et à l'avis de plusieurs groupes aussi, un obstacle supplémentaire des familles pour obtenir de l'information et pouvoir préparer une intervention dans le cadre de l'enquête du coroner », dit-il.

 

L’élu espère par ailleurs que la ministre tiendra parole et se penchera rapidement sur un règlement pour permettre l'appui financier aux familles pour obtenir de l'aide juridique.

 

« On va être de bonne foi et on va espérer qu'en effet, dans ce travail d'adaptation réglementaire suite à l'adoption projet de loi, sera intégrée la notion du règlement pour venir en aide financière aux familles. On va être vigilants, on va surveiller la Gazette officielle du Parlement pour faire le suivi le plus régulièrement possible à ce sujet. »

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