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P.L.1 : nominations aux deux tiers

Les directeurs de police demandent d'exclure la SQ

Paru le | Catégorie: Sécurité publique

(LCP) « Nous ne sommes pas d'accord avec la nomination aux deux tiers en ce qui concerne le directeur de la Sûreté du Québec, tout simplement parce que nous considérons, à la différence du dirigeant de l'UPAC et du dirigeant du DPCP, qu'il s'agit d'un corps de police traditionnel », a dit la présidente de l'Association des directeurs de police, Helen Dion.

 

Elle était de passage en commission parlementaire sur le projet de loi 1 modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales. D'après elle, la nomination aux deux tiers des députés laissera croire à un contrôle politique.

 

Quant au choix du commissaire à l'UPAC, les directeurs de police demandent la publication des critères de sélection par règlements pour qu'ils soient connus de tous, à l'abri d'ingérence. Les directeurs s'opposent aussi à une limite de la durée de mandats.

 

Uniformisation

Mme Dion souhaite aussi « uniformiser l'ensemble des processus de nomination des directeurs » de police au Québec. Elle croit que le contenu du mandat du directeur général de la SQ devrait être rendu public au moment de sa sélection. Sa reddition de comptes devrait également être connue, ce qui faciliterait la prise de décision relative au renouvellement de son contrat.

 

« Le directeur d'un service de police devrait être issu du milieu policier et doit avoir une expérience en gestion des affaires policières. Les processus de sélections de nomination de destitution, de renouvellement devrait être uniformisés pour tous les directeurs de police du Québec y compris celui de la Sûreté du Québec », dit-elle.

 

« Les directeurs de police devraient avoir des contrats de travail à durée déterminée renouvelable évidemment à la discrétion des partis. Une grille d'évaluation et un mécanisme de reddition de comptes uniformes pour l'ensemble des directeurs devrait être élaborés. Les directeurs devraient être évalués en fonction de cette grille et du mandat préalablement établi. L'imputabilité et la reddition de comptes du directeur à cet égard de ce mandat seraient renforcées laissant ainsi moins de place aux appréciations aléatoires », explique la présidente.

 

De plus, les directeurs de police estiment que les comités de sélection devraient être indépendants. La composition du comité devrait être apolitique et composé de personnes qui travaillent avec le corps de police et qui en sont partie prenante. Le choix ultime devrait appartenir aux instances politiques concernées.

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