Inscription

Pour ne rien manquer de L’Actualité gouvernementale, abonnez-vous dès maintenant à nos publications.

Retour

Article du

Vente du cannabis

Les provinces et Ottawa s’entendent

Paru le | Catégorie: Finances & Économie

AVIS : L'Actualité gouvernementale fait maintenant relâche jusqu'en janvier 2018. Joyeuses Fêtes!

Les ministres des Finances du pays se sont officiellement mis d’accord sur la façon de coordonner la taxation du cannabis, a fait savoir Bill Morneau. Les provinces vont garder 75 % des revenus de taxes et le fédéral 25 %. «Les ministres conviennent de s’assurer que, pendant deux ans, le taux combiné de toutes les taxes fédérales, provinciales et territoriales particulières sur le cannabis ne dépassera pas le plus élevé de 1 dollar par gramme et de 10 % du prix de vente du producteur.»

 

De plus, les revenus provenant de la taxe fédérale d’accise seront plafonnés à 100 millions $ par année. S’il y a dépassement, Ottawa va répartir l’argent entre les provinces et territoires. Pour ce qui du partage des revenus à l’intérieur d’une province, le ministre Morneau ne s’en même pas. «Les provinces et les territoires travailleront avec les municipalités, conformément à leurs responsabilités partagées à l’égard de la légalisation.»

-30-

Autres articles du jeudi 21 décembre 2017

jeudi 21 décembre 2017

jeudi 21 décembre 2017

jeudi 21 décembre 2017

jeudi 21 décembre 2017

jeudi 21 décembre 2017

jeudi 21 décembre 2017

jeudi 21 décembre 2017