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Alertes décrets
Le mercredi 16 octobre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 26 items dans...Le mercredi 9 octobre 2019 Partie 2 Lois et règlements (Il y a 27 items dans...Il y a 26 items dans ce numéro de la Gazette officielle Avis Cour...Le mercredi 25 septembre 2019 Il y a 35 items dans ce numéro de la Gazette officielle Arrêtés...Le mercredi 18 septembre 2019 Il y a 34 items dans ce numéro de la Gazette officielle Arrêtés...Le mercredi 11 septembre 2019 Il y a 41 items dans ce numéro de la Gazette officielle Arrêtés...Le mercredi 4 septembre 2019 AVIS À NOS LECTEURS NOS PUBLICATIONS QUOTIDIENNES...Le mercredi 26 juin 2019 DERNIER ENVOI D’ALERTE DÉCRETS. DE RETOUR EN SEPTEMBRE.Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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Sûreté du Québec
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Friday 18 October 2019
Fenêtre sur l’Université du Québec
Voter ou s'abstenir; gestion des actifs ; les villes à l'image de leur pays
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(LAG) Le vote de lundi prochain marque la fin de la présente campagne électorale jusqu’au déclenchement d’un nouveau scrutin général canadien, mais pour une équipe pancanadienne de chercheurs du Consortium de la démocratie électorale codirigée par la professeure Allison Harell de l’UQAM, l’examen des enjeux et du comportement électoral des Canadiens est loin d’être terminé.
Un échantill...
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Friday 18 October 2019
Lutte à la pauvreté
Un comité émettra des recommandations
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Solidarité sociale
Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale prévoit envoyer au cours des prochaines semaines des avis au sujet des programmes d'assistance sociale au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. Un document portera notamment sur la « délicate » question de l’incitation au travail et un autre sur la prévention de la pauvreté.
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Friday 18 October 2019
Le Monde du lobbying
En matière de santé en entreprise
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Lobbying/groupes d'intérêt
(LAG) Le Groupe entreprises en santé, organisme à but non lucratif spécialisé dans l’implantation de meilleures pratiques visant la santé globale en milieu de travail, sollicite le gouvernement en vue d'obtenir des appuis financiers.
L’aide lui permettra de « participer à des activités de diffusion d'informations à l'extérieur du Québec sur ses initiatives en matière de santé en entrepr...
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Friday 18 October 2019
Carte d’assurance maladie
Projet de règlement sur l’admissibilité
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Santé & Services sociaux LAG
(LAG) Un nouveau projet de règlement du gouvernement vise à actualiser le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Il prévoit notamment des précisions concernant l’application du délai de carence ainsi qu’à son exemption pour certaines clientèles.
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Friday 18 October 2019
Loi sur les contrats
Bilan des 5 dernières années
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Un rapport sur l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics au cours des cinq dernières années, du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, a été déposé à l’Assemblée nationale.
« Le rapport permet ainsi d’apprécier les progrès accomplis depuis le dépôt du premier rapport quinquennal ainsi que les efforts à poursuivre en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les c...
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Friday 18 October 2019
CHSLD
La ministre encourage la récréothérapie
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Famille & Aînés
(LAG) En réponse à une pétition qui lui réclame plus d’intervenants en loisirs dans les hébergements pour aînés, la ministre Marguerite Blais évoque le lancement de la deuxième phase du projet OPUS, un programme de déprescription d’antipsychotiques dans les centres d’hébergement de soins longue durée publics.
« Nous travaillons à développer davantage d’approches non pharmacologiques tel...
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Friday 18 October 2019
Message AU gouvernement
Plomb dans l'eau : l'Ordre des chimistes intervient
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Environnement
(R.I) L’Ordre des chimistes du Québec (OCQ) est particulièrement interpellé par le débat public portant sur le plomb dans l’eau qui a cours au Québec depuis quelques jours. L’OCQ recommande au gouvernement de piloter un exercice de concertation des experts concernés afin d’établir une norme professionnelle pour l’analyse du plomb dans l’eau, en vue de la future mise à jour de la réglementation ...
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Friday 18 October 2019
Projet de loi 32 : justice
Précisions sur les consultations
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions tiendra le mardi 29 et le mercredi 30 octobre des consultations sur le projet de loi 32 visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.
Selon l'horaire actuel qui pourrait changer, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, et les porte-parole de...
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Friday 18 October 2019
Projet de loi 16 : omnibus
Du nouveau pour les « tiers de confiance »
Paru le Friday 18 October 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) L'opposition a obtenu satisfaction après avoir plaidé pendant plusieurs minutes sur un amendement sur les « tiers de confiance » dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 16 visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et mo...
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