(LAG) Le dernier rapport annuel de la Régie du logement, pour la période 2019-2020, a été déposé hier à l’Assemblée nationale. Le prochain rapport sera celui du Tribunal administratif du logement, nouvelle désignation depuis le 31 août.

 

En attendant de constater les résultats de la nouvelle entité, avec ses nouvelles règles de fonctionnement, on apprend que le délai moyen d’attente à la Régie du logement pour obtenir une première audience en 2019-2020, toutes catégories de causes confondues, est passé de 4,5 à 3,6 mois, en baisse de 20 %.

 

« Pour les causes civiles prioritaires et générales, les délais sont respectivement passés de 11,4 à 9,1 mois, et de 14,1 à 10,6 mois. Il s’agit de diminutions de 20 et 25 %. L’amélioration est encore plus notable en ce qui concerne les délais en matière de fixation de loyer, lesquels ont fondu de moitié, passant de 10,5 à 5,6 mois », note son président, Patrick Simard.

 

Au total, en ce qui concerne le volume d’activités, le tribunal a tenu 73 053 audiences et rendu 43 599 décisions au cours de la dernière année financière.

 

« Ces résultats ne sont évidemment pas étrangers au rehaussement d’effectifs annoncé au printemps 2019, mais ils sont aussi le fruit de plusieurs améliorations apportées au processus de mise au rôle », explique le président.

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