(LAG) L’analyse d’impact du projet de règlement visant à consolider la mise en œuvre du marché du carbone en 2021 et pour les années subséquentes prévoit une baisse des prix des unités d’émission.

 

« Les modifications apportées aux modalités des ventes de gré à gré du ministre entraîneront une baisse des prix des unités d’émission de la réserve variant entre 10,97 $ et 37,99 $ par unité selon la catégorie et l’année de la vente », écrit le ministère de l’Environnement.

 

« Cette mesure est optionnelle et constitue plutôt un mécanisme de protection contre une flambée des prix des unités. »

 

Selon le règlement actuel, « le prix des unités de la réserve serait de 78,60 $ en 2021 », précise l’analyse. « Le projet de règlement propose plutôt les prix suivants à compter de 2021 : 41,40 $ pour la catégorie A, 53,20 $ pour la catégorie B et 65 $ pour la catégorie C. Dans les deux versions, les prix sont majorés annuellement de 5 % et indexés selon le taux d’inflation. »

 

Quant aux nouvelles exigences concernant l’inscription de nouveaux émetteurs industriels, elles « entraîneront un coût total de 1 700 $ pour l’ensemble de ces entreprises pour la transmission d’un diagramme de procédé et d’un document démontrant que les émissions de l’établissement atteindront le seuil d’assujettissement ».

 

Le ministère indique qu’en contrepartie, « l’inscription des émetteurs industriels leur donne droit de participer aux ventes aux enchères plus tôt, conformément aux dispositions réglementaires ».

 

Par ailleurs, précise le document, « les impacts associés au recalcul des intensités de référence seront variables selon les établissements concernés, mais les ramèneront sur une même base en éliminant les iniquités créées par l’ancienne méthode de calcul ».

 

Rappelons que ce projet de règlement est soumis à une période de consultation de 45 jours depuis sa publication mercredi dernier.

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