(LCP) Le projet de loi 7 de la ministre Danielle McCann concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux est la seule pièce législative à avoir été adoptée la semaine dernière.

 

Études détaillées terminées :

Projet de loi 19 modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada.

 

Le texte de trois articles a été adopté en une séance, sans amendement, malgré les nombreuses tentatives de Québec solidaire de créer un comité nommé par les deux tiers de l'Assemblée nationale qui déciderait de la rémunération.

 

Néanmoins, le leader de l'opposition officielle, Sébastien Proulx, a proposé qu'une motion soit adoptée à l'Assemblée nationale pour qu'un ordre de la Chambre mandate le Bureau de l'Assemblée nationale afin de mettre sur pied un processus visant à assurer périodiquement, en toute indépendance, la détermination de l’ensemble des conditions de travail des députés.

 

La Commission des institutions a terminé l’étude détaillée du projet de loi 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale.

 

Études détaillées en cours :

Projet de loi 2 resserrant l’encadrement du cannabis

 

Sept séances d'étude détaillée ont eu lieu, dont quatre la semaine dernière. Quatre amendements ont été présentés par l'opposition; un a été retiré, deux rejetés et un autre a été déclaré irrecevable. L'étude en est toujours à l'article 1.

 

Projet de loi 9 visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

 

Après neuf séances, la Commission des relations avec les citoyens est toujours à l'étude de l'article 9 sur 21 concernant des conditions qui affectent la résidence permanente. Une douzaine d'amendements ont été adoptés, dont l'un préparé par l'opposition libérale dans le but d'alléger le fardeau administratif des entreprises. Près d'une trentaine de tentatives ont échoué.

 

Projet de loi 16 visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

 

Deux amendements faisant suite à l'article 2 de l'omnibus de 147 articles, présentés par la députée libérale Lise Thériault ont été adoptés sur les plans et devis de construction, une demi-douzaine ont été rejetés. La députée d'Anjou-Louis-Riel a présenté des amendements qui s'inspirent de son projet de loi 401 mort au feuilleton de la précédente législature.

 

Principe

Projet de loi 21 sur la laïcité de l’État

Toujours au Salon bleu, le débat sur le principe est en cours. Le Parti libéral et Québec solidaire s'opposent au projet de loi.

 

Consultation

Projet de loi 5 modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.

 

Pendant les jours de consultations, on a entendu des propos favorables au projet de loi, d'autres, surtout du côté syndical qui demande l'implantation des maternelles 4 ans seulement dans les milieux défavorisés. Le milieu des garderies craint pour la survie de certains de leurs membres.

 

Présentation

Projet de loi 15 sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique.

 

Cette pièce législative a été présentée par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. Elle marque le remplacement de la Régie des installations olympiques par la nouvelle « Société ».

 

Projet de loi 26 concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.

 

Ce texte a été présenté par le ministre des Transports, François Bonnardel, pour donner permettre à la Ville de Québec de faire des actions préalables à la mise en place du tramway de Québec.

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