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Alertes décrets
Le mercredi 26 juin 2019 DERNIER ENVOI D’ALERTE DÉCRETS. DE RETOUR EN SEPTEMBRE.Le mercredi 19 juin 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 41 items dans...Le mercredi 12 juin 2019 Reprise Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 12...Le mercredi 5 juin 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 31 items dans...Le mercredi 29 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 44 items dans...Le mercredi 22 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 60 items dans...Le mercredi 15 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 28 items dans...Le mercredi 8 mai 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 35 items dans...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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À lire aussi dans Consommation
lundi 06 mai 2019
Protection du consommateur
Les règlements des P.L. 178 et 134 en préparation
Paru le lundi 06 mai 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) Une série de règlements pour la mise en œuvre de mesures législatives visant la protection du consommateur est en préparation, confirme la ministre de la Justice, Sonia LeBel.
Ces mesures, qui touchent notamment au crédit, sont issues de deux lois adoptées par le précédent gouvernement : la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur e...
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vendredi 03 mai 2019
Obsolescence programmée
La ministre de la Justice se penche sur le dossier
Paru le vendredi 03 mai 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le gouvernement analyse présentement le projet de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée que le député indépendant Guy Ouellette a déposé récemment à l’Assemblée nationale.
« Oui ce projet de loi m’intéresse. J’ai confié à l’Office de la protection du consommateur le mandat de l’étudier », a fait savoir la ministre de la Justice durant l’étude des crédits du volet pr...
Lire la suite
mercredi 24 avril 2019
Obsolescence programmée
Une « bonne idée » de légiférer
Paru le mercredi 24 avril 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le premier ministre juge pertinent de légiférer pour contrer l’obsolescence programmée. « Je pense que c’est une bonne idée de se pencher sur ce dossier », a indiqué François Legault durant l’étude des crédits du volet Jeunesse.
« Ça me choque qu’effectivement si j’ai un rasoir et puis je me rends compte qu’après quelques années il n’est plus bon puis ça coûte moins cher en achete...
Lire la suitemercredi 10 avril 2019
Projet de loi 197
Combattre l'obsolescence programmée
Paru le mercredi 10 avril 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) Avec l'appui de Québec solidaire et du Parti québécois, le député indépendant Guy Ouellette a présenté le projet de loi 197 modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens. Ce texte a été concocté par des étudiants de l'Université de Sherbrooke. Il prévoit que l’obsolescence programmée...
Lire la suitejeudi 28 mars 2019
Obsolescence programmée
Une pétition et un projet de loi
Paru le jeudi 28 mars 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le député indépendant Guy Ouellette annonce qu’il déposera mardi à l’Assemblée nationale une pétition sur l’obsolescence programmée ainsi qu’un projet de loi à ce sujet une semaine plus tard.
La pétition réclame du gouvernement des mesures législatives pour « combattre » cette « pratique malveillante visant à réduire sciemment la durée de vie de certains produits pour en accélérer...
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mardi 26 mars 2019
Société québécoise du cannabis
Jean-François Bergeron nommé PDG
Paru le mardi 26 mars 2019 | Catégorie: Consommation
(LAG) La Société québécoise a annoncé la nomination officielle de Jean-François Bergeron à titre de président-directeur général, poste qu’il occupait par intérim depuis le départ d’Alain Brunet l’automne dernier.
La décision a été prise par le conseil d’administration de la Société des alcools en vertu de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le...
Lire la suitemercredi 20 mars 2019
Cartes de crédit
Il ne faut pas les interdire aux mineurs, dit le PLQ
Paru le mercredi 20 mars 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) La porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs est contre l’idée d'interdire les cartes de crédit pour les jeunes de moins de 18 ans et invite le gouvernement à y renoncer. « Sérieusement, il n'y a personne qui a voté pour ça au Québec. On n'en a même jamais entendu parler », observe Lise Thériault.
« Certains de nos jeunes qui n'ont pas encore 18 ...
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mardi 05 mars 2019
Crédit à la consommation
Consultations en vue d’un projet de loi
Paru le mardi 05 mars 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) La ministre de la Justice confie à l'Office de la protection du consommateur le mandat de procéder à une consultation qui servira à l'élaboration d'un projet de loi visant à poursuivre la modernisation des règles sur le crédit à la consommation.
« Pour cibler ces mesures qui pourraient faire partie d'un prochain projet de loi, l'Office compte consulter, au cours des prochaines sem...
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jeudi 07 février 2019
Appareils de loterie vidéo
Approbation des critères socioéconomiques
Paru le jeudi 07 février 2019 | Catégorie: Consommation
(LAG) Le gouvernement a approuvé, sur recommandation du ministre des Finances, Eric Girard, les trois critères socioéconomiques suivis par la Société des loteries du Québec pour sélectionner les établissements où elle peut installer des appareils de loterie vidéo.
Le premier critère est de permettre un nombre maximum de 2 établissements par 5 000 habitants. Le deuxième : un nombre maxim...
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