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Alertes décrets
Le mercredi 17 avril 2019 Partie 2 – Lois et règlements (il y a 103 items...Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 75 items dans...Le mercredi 3 avril 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 39 items dans...Le mercredi 27 mars 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 8 items dans...Le mercredi 20 mars 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 28 items dans...Le mercredi 13 mars 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 28 items dans...Le mercredi 6 mars 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 25 items dans...Partie 2 - Lois et règlements (Il y a 51 items dans...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut être abonné.
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mercredi 10 avril 2019
Projet de loi 197
Combattre l'obsolescence programmée
Paru le mercredi 10 avril 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) Avec l'appui de Québec solidaire et du Parti québécois, le député indépendant Guy Ouellette a présenté le projet de loi 197 modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens. Ce texte a été concocté par des étudiants de l'Université de Sherbrooke. Il prévoit que l’obsolescence programmée...
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jeudi 28 mars 2019
Obsolescence programmée
Une pétition et un projet de loi
Paru le jeudi 28 mars 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le député indépendant Guy Ouellette annonce qu’il déposera mardi à l’Assemblée nationale une pétition sur l’obsolescence programmée ainsi qu’un projet de loi à ce sujet une semaine plus tard.
La pétition réclame du gouvernement des mesures législatives pour « combattre » cette « pratique malveillante visant à réduire sciemment la durée de vie de certains produits pour en accélérer...
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mardi 26 mars 2019
Société québécoise du cannabis
Jean-François Bergeron nommé PDG
Paru le mardi 26 mars 2019 | Catégorie: Consommation
(LAG) La Société québécoise a annoncé la nomination officielle de Jean-François Bergeron à titre de président-directeur général, poste qu’il occupait par intérim depuis le départ d’Alain Brunet l’automne dernier.
La décision a été prise par le conseil d’administration de la Société des alcools en vertu de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le...
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mercredi 20 mars 2019
Cartes de crédit
Il ne faut pas les interdire aux mineurs, dit le PLQ
Paru le mercredi 20 mars 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) La porte-parole de l’opposition officielle pour la protection des consommateurs est contre l’idée d'interdire les cartes de crédit pour les jeunes de moins de 18 ans et invite le gouvernement à y renoncer. « Sérieusement, il n'y a personne qui a voté pour ça au Québec. On n'en a même jamais entendu parler », observe Lise Thériault.
« Certains de nos jeunes qui n'ont pas encore 18 ...
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mardi 05 mars 2019
Crédit à la consommation
Consultations en vue d’un projet de loi
Paru le mardi 05 mars 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) La ministre de la Justice confie à l'Office de la protection du consommateur le mandat de procéder à une consultation qui servira à l'élaboration d'un projet de loi visant à poursuivre la modernisation des règles sur le crédit à la consommation.
« Pour cibler ces mesures qui pourraient faire partie d'un prochain projet de loi, l'Office compte consulter, au cours des prochaines sem...
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jeudi 07 février 2019
Appareils de loterie vidéo
Approbation des critères socioéconomiques
Paru le jeudi 07 février 2019 | Catégorie: Consommation
(LAG) Le gouvernement a approuvé, sur recommandation du ministre des Finances, Eric Girard, les trois critères socioéconomiques suivis par la Société des loteries du Québec pour sélectionner les établissements où elle peut installer des appareils de loterie vidéo.
Le premier critère est de permettre un nombre maximum de 2 établissements par 5 000 habitants. Le deuxième : un nombre maxim...
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lundi 04 février 2019
Services de règlement de dettes
Les personnes surendettées mieux protégées
Paru le lundi 04 février 2019 | Catégorie: Consommation
(LCP) De nouvelles protections s’appliquent aux consommateurs qui utilisent des services de règlement de dettes et les commerçants qui les proposent sont désormais soumis à des règles strictes.
« L'encadrement viendra mettre un terme à certains abus qui, dans le passé, ont pu être commis par des entreprises qui tiraient profit de la vulnérabilité des personnes surendettées », explique l...
Lire la suitemardi 18 décembre 2018
Téléphones cellulaires
Ils sont moins populaires au Québec
Paru le mardi 18 décembre 2018 | Catégorie: Consommation
(LAG) C’est au Québec que la proportion de propriétaires de téléphones cellulaires était la plus faible au pays l’année dernière avec 84,4 %, révèle Statistique Canada. C’est l’Alberta qui arrive au premier rang avec une proportion de 93,6 %.
Déclin des lignes conventionnelles
Quant au remplacement des lignes téléphoniques conventionnelles par des téléphones cellulaires, le phénomène...
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mardi 18 décembre 2018
Clients des agents de voyages
Une protection gratuite dès le 1er janvier
Paru le mardi 18 décembre 2018 | Catégorie: Consommation
(LAG) À compter du 1er janvier, les clients des agents de voyages pourront profiter tout à fait gratuitement des protections du fonds d'indemnisation administré par l’Office de la protection du consommateur.
Notons qu’il s’agit d’une protection financière qui a pour but de compléter la protection offerte par une assurance voyage.
Vous en bénéficiez quand vous achetez des service...
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