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Le jeudi 25 juin 2020 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 21 items dans...Le mercredi 17 juin 2020 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a items dans...Le mercredi 10 juin 2020 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 23 items...Le mercredi 3 juin 2020 Partie 2 – Lois et règlements (Il y 26 dans ce numéro...Le mercredi 3 juin 2020 REPRISE : problème technique dans le premier envoi.Le mercredi 27 mai 2020 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 20 items dans...Le mercredi 20 mai 2020 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 26 items dans...Le mercredi 13 mai 2020 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 26 items dans...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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jeudi 11 juin 2020
Nominations
Ginette Bureau reconduite comme présidente de la Régie des marchés agricoles
Paru le jeudi 11 juin 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Bureau des présidents des conseils de discipline
Marie-Josée Corriveau est nommée de nouveau présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline et désignée de nouveau présidente en chef de ce bureau.
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québe...
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mardi 09 juin 2020
Rémunération de l’État
Commissaire au lobbyisme; Munich; CPTAQ
Paru le mardi 09 juin 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Voté par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le traitement annuel du commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier, s’élève 178 406 $.
Il sera majoré du pourcentage de majoration des échelles de traitement des titulaires d’un emploi supérieur, aux mêmes dates.
Allemagne
La nouvelle déléguée générale du Québec à Munich, en Allemagne, reçoit un traitement annuel...
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vendredi 05 juin 2020
État d’urgence sanitaire
De vives critiques du projet de loi 61
Paru le vendredi 05 juin 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LCP) L’opposition officielle reproche au gouvernement de profiter de son projet de loi 61 sur la relance économique pour prolonger la durée de l’état d’urgence sanitaire que peut décréter la ministre de la Santé en vertu de la Loi sur la santé publique. Pour le moment, cette durée est de dix jours, renouvelable au besoin.
« Depuis le début de la crise, la ministre de la Santé s'est ser...
Lire la suitejeudi 04 juin 2020
Nominations
Nouvel enquêteur au Bureau des enquêtes indépendantes
Paru le jeudi 04 juin 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Bureau des enquêtes indépendantes
Daniel Prieur est nommé, à compter du 15 juin 2020, enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes. M. Prieur est lieutenant chef d’équipe au Service des enquêtes internes à la Direction des normes professionnelles de la Sûreté du Québec.
Commissaire à la déonto...
Lire la suitejeudi 28 mai 2020
Nominations
Nouveau PDG de la Fondation de la faune
Paru le jeudi 28 mai 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Bureau des présidents des conseils de discipline
Daniel Y. Lord est nommé de nouveau président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline et désigné de nouveau président en chef adjoint de ce bureau.
Julie Charbonneau, Lyne Lavergne et Lydia Milazzo ainsi...
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vendredi 22 mai 2020
Décrets sur les ingénieurs
Assurance responsabilité; ingénieurs forestiers
Paru le vendredi 22 mai 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs entrera en vigueur le 1er avril 2021.
En vertu de celui-ci, « l’ingénieur doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre des ingénieurs du Québec et établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des faut...
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jeudi 21 mai 2020
Garde en milieu scolaire
Projet de règlement sur les « contributions financières »
Paru le jeudi 21 mai 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Un nouveau projet de règlement établit des normes relatives à la prestation de services de garde en milieu scolaire et porte, plus particulièrement, sur les contributions financières pouvant être exigées pour ces services.
Il introduit ainsi une nouvelle section sur les « contributions financières » dans le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire.
Un montant...
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jeudi 21 mai 2020
Derrière les décrets
Immigrants investisseurs; travailleurs essentiels; pensions
Paru le jeudi 21 mai 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) La réception des demandes de sélection à titre permanent présentées dans le cadre du Programme des investisseurs du ministère de l’Immigration est de nouveau suspendue pour la période du 1er juillet 2020 au 1er avril 2021. Selon un décret publié hier, la « volonté du gouvernement est de réviser » ce programme.
Selon le porte-parole libéral en matière d’immigration, Monsef Derraji,...
Lire la suitejeudi 21 mai 2020
Nominations
Du nouveau au Conseil exécutif et à l'Immigration
Paru le jeudi 21 mai 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Ministère du Conseil exécutif
Benoît Grenier est nommé, à compter du 25 mai 2020, secrétaire général associé, chargé du Secrétariat aux emplois supérieurs, au ministère du Conseil exécutif. M. Grenier est associé au sein de la firme Odgers Berndtson Canada, Montréal inc.