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Alertes décrets
Le mercredi 20 février 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 34 items dans...Le mercredi 13 février 2019 Partie 2 -- Lois et règlements (Il y a 11 items dans...Le mercredi 6 février 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y 44 items dans...Le mercredi 30 janvier 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a seulement...Le mercredi 23 janvier 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a seulement...Le mercredi 16 janvier 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 33 items dans...Le mercredi 9 janvier 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 70 items dans...Le mercredi 2 janvier 2019 Numéros du 26 décembre et du 2 janvier Partie...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut être abonné.
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jeudi 14 février 2019
Transfert immobilier
Projet de règlement sur les infos à fournir
Paru le jeudi 14 février 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LCP) Le gouvernement prépare pour l’année prochaine un règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier.
Il vise à prévoir les renseignements qui devront être inscrits, en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription au registre foncier, prévu ...
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jeudi 14 février 2019
Nominations des ministres
Au CIUSSS de l’Est-de-l’Ile-de-Montréal, au CSPQ, à la SQI
Paru le jeudi 14 février 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(C.C.) CIUSSS
Jean-François Fortin Verreault est nommé, à compter du 4 mars 2019, président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal. M. Fortin Verreault est directeur de la transformation au Centre hospitalier de l’Université de Montréal.
Centre de services partagés du Québec
Roger Robitaille est no...
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vendredi 08 février 2019
Rémunération de l’État
Finances; TAMF; RBQ; Conservatoire
Paru le vendredi 08 février 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LCP) Le nouveau sous-ministre associé aux politiques budgétaires et financières du ministère des Finances, Marc Sirois, reçoit un traitement annuel de 203 106 $ depuis son entrée en fonction le 17 janvier dernier.
La rémunération de son collègue qui le remplace comme sous-ministre adjoint à la politique budgétaire du ministère, François Leclerc, s’élève à 160 465 $ depuis le 17 janvier...
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lundi 04 février 2019
Agglomérations de taxi
Québec projette des regroupements
Paru le lundi 04 février 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le ministre des Transports, François Bonnardel, prévoit regrouper plusieurs agglomérations de taxi dans la région de Québec et dans les Laurentides. Il prévoit aussi déterminer le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi pour les nouveaux territoires envisagés.
Un projet de décret a été publié concernant le regroupement des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prév...
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mercredi 30 janvier 2019
Nominations
Une nouvelle sous-ministre au Tourisme
Paru le mercredi 30 janvier 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(C.C.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :
Manon Boucher est nommée, à compter du 4 février 2019, sous-ministre du ministère du Tourisme. Mme Boucher est secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif.
BEI
Sylvie Beauregard est désignée, à compter du 30 janvier 2019, superviseure des enquêtes du Bureau des enquêtes ...
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Rémunération de l’État
Finances; CNESST; TAT
Paru le jeudi 24 janvier 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le traitement annuel du nouveau sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif du ministère des Finances, Eric Stevenson, s’élève à 190 575 $. Son contrat débutait le 7 janvier et doit prendre fin trois ans plus tard, le 6 janvier 2022. L’avocat est un ex-employé de l’Autorité des marchés financiers, de 2006 à 2018.
Nommé vice-p...
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mercredi 23 janvier 2019
Rémunération de l’État
1 500 $ par jour pour présider un comité
Paru le mercredi 23 janvier 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Les honoraires de l’avocat Guy Lemay, président du comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, sont de 1 500 $ par jour établis sur la base d’une journée de huit heures de travail. Ce dernier a été nommé en décembre pour un mandat d’un an.
Comme membres de ce comité, l’avocat Yves Morin et l’ex-vice-président aux politiques et aux programmes de ...
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mercredi 23 janvier 2019
Règles sur le bien-être de l’animal
Encore une trentaine de jours pour commenter
Paru le mercredi 23 janvier 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LCP) Deux semaines se sont écoulées depuis la publication du projet de règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Il reste une trentaine de jours pour commenter son contenu.
« L’impact économique global pour les quelque 1 180 entreprises touchées, en tenant compte des scéna...
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mardi 22 janvier 2019
Loi sur la santé publique
Vers un seul règlement d’application
Paru le mardi 22 janvier 2019 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LCP) La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, projette de regrouper en un seul règlement un ensemble des dispositions réglementaires édictées en application de la Loi sur la santé publique.
Certaines dispositions seront aussi actualisées. Cette mise à jour « concerne notamment la collecte de renseignements sur les naissances, les mortinaissances et les décès, s...
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