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Article du

Déversement de sols contaminés

Projet de règlement à venir sur la traçabilité

Paru le | Catégorie: Environnement

(LAG) Le gouvernement proposera bientôt un projet de règlement visant à « imposer le recours à la traçabilité à l'égard de tous les mouvements de sols contaminés excavés au Québec, du lieu d'excavation jusqu'au lieu de réception ».

 

On souhaite ainsi « mieux connaître les mouvements de sols contaminés et, le cas échéant, d'identifier les fautifs et d'appliquer les sanctions prévues ».

 

Un système de traçabilité permettra de suivre en temps réel, par géolocalisation des camions, le déplacement des sols contaminés excavés jusqu'à la destination prévue, c'est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir.

 

« Le système sera administré par un organisme sans but lucratif indépendant de tout intervenant impliqué dans les travaux d'excavation et de gestion des sols contaminés. Il devra également garder une trace confidentielle et archivée des mouvements de sols, afin que leur propriétaire puisse aisément témoigner de la gestion écoresponsable qu'il en aura faite. Un appel d'offres permettra éventuellement de choisir le système qui sera autorisé par le ministre. »

 

D'autres dispositions réglementaires feront aussi en sorte d'accroître et de renforcer les moyens de contrôle dont dispose le ministère de l'Environnement « pour faire respecter l'encadrement légal et réglementaire régissant la gestion des sols contaminés et la réhabilitation des terrains ».

 

Réactions

Selon l’Union des municipalités du Québec, la traçabilité obligatoire permettra « d’augmenter la transparence des pratiques, d’encourager l’économie légale et de protéger l’environnement. Le projet de règlement évitera également des dommages additionnels sur le territoire des municipalités et améliorera la sécurité et la santé des citoyennes et citoyens ».



C'est une très bonne nouvelle pour le Conseil des entreprises en technologies environnementales. « En effet, la traçabilité permettra de mettre un terme à l'infiltration du crime organisé dans l'industrie. Ce dernier tire avantage du manque de surveillance et de contrôle afin de disposer des sols contaminés illégalement. »

 

Selon le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, « ce sont les membres de la FQM qui subissent les effets des déversements illégaux de terres contaminées sur leur territoire et nous sommes heureux que le ministre prenne les bons moyens pour régler le problème ».

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