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Réforme du droit de la famille

Alain Roy agira comme expert-conseil

Paru le | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) La ministre de la Justice annonce que le professeur de droit Alain Roy agira comme expert-conseil dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille qui aura lieu du 29 avril au 3 juin dans 11 villes du Québec.

 

Il présidait sous le précédent gouvernement le Comité consultatif sur le droit de la famille qui a donné lieu au rapport de 2015 Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales.
 

« Il offrira aux participants un regard objectif sur l'état du droit de la famille, favorisant l'interaction entre les participants et une meilleure compréhension des enjeux qui seront abordés », explique le cabinet de Sonia LeBel. Cette dernière est « convaincue que son éclairage sera un atout majeur. »
 

La ministre sera aussi appuyée dans cette démarche par son adjoint parlementaire, le député caquiste Mathieu Lévesque.

 

La consultation portera sur trois thèmes : la parentalité, la conjugalité et la relation avec le beau-parent. « Les groupes et organismes ainsi que les citoyens qui souhaitent s'exprimer sur la question lors des séances de consultation doivent s'inscrire au préalable. Les citoyens peuvent également s'exprimer en répondant à un questionnaire en ligne sur le site Internet du ministère de la Justice ou en déposant un mémoire. Ces volets de la consultation se terminent le 28 juin 2019. »

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